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La prière peut être récitée avant les séances du conseil municipal de Saguenay

27/05/2013 12:59 EDT | Actualisé 27/07/2013 05:12 EDT

MONTRÉAL - La Cour d'appel renverse la décision du Tribunal des droits de la personne et permet à la Ville de Saguenay de réciter la prière avant les séances du conseil municipal, tout en condamnant l'attitude du maire Jean Tremblay en marge de ce débat.

Dans une décision rédigée par le juge Guy Gagnon, les trois magistrats ayant entendu la cause estiment que le fait de réciter une prière et la nature de la prière en question ne portent pas atteinte à la neutralité religieuse de la Ville. En d'autres termes, le tribunal conclut que la Ville de Saguenay n'impose aucune vue religieuse à ses citoyens et que son action gouvernementale est à l'abri d'une telle influence.

La Cour d'appel ajoute de plus que le citoyen Alain Simoneau, qui avait porté l'affaire devant les tribunaux, et le Mouvement laïque québécois (MLQ), qui le soutenait, n'ont pas subi de préjudice et que M. Simoneau n'a pas été l'objet d'une discrimination en raison de son désaccord avec la pratique.

Le juge Gagnon note d'entrée de jeu que la décision du Tribunal des droits de la personne s'était en grande partie appuyée sur le témoignage d'un expert, Daniel Baril, détenteur d'une maîtrise en anthropologie. Or, le juge estime que ce dernier n'aurait pas dû être qualifié d'expert dans cette cause puisqu'il ne remplit pas le critère d'obligation d'impartialité qui lui aurait donné le recul nécessaire pour agir en tant qu'expert.

M. Baril, un ex-président du MLQ, en était le vice-président au moment des procédures. Il prône la laïcisation intégrale de l'État; il a déjà poursuivi la Ville d'Outremont pour les mêmes raisons; et lui et M. Simoneau, qui réclamaient 150 000 $ en dommages, s'étaient entendus pour remettre une partie de ce montant au MLQ advenant qu'ils aient gain de cause.

Bien qu'il s'agisse d'une victoire pour le maire de Saguenay, Jean Tremblay, qui avait livré une farouche bataille sur la place publique en faveur de la prière, le juge Gagnon fustige ce dernier pour avoir contrevenu au devoir de réserve associé à ses fonctions au point de risquer personnellement de porter atteinte à la règle de neutralité religieuse applicable au conseil municipal.

Le juge va même jusqu'à signaler que, même si M. Simoneau et le MLQ n'ont pas demandé à la Cour supérieure d'émettre une ordonnance pour que le maire cesse ses attitudes engagées, un tribunal ne serait pas demeuré insensible, selon lui, aux manifestations publiques du maire.

Qualifiant la conduite du maire d'adhésion publique indéniable au catholicisme, le juge Gagnon écrit qu'il est tout à fait inconvenant que des fonctions prestigieuses puissent être utilisées aux fins de promouvoir ses propres convictions religieuses. Le juge estime qu'un citoyen serait en droit de se sentir atteint par les attitudes et déclarations d'un élu dont on s'attend à ce qu'il s'acquitte de son mandat sans avoir à afficher ses convictions religieuses et ajoute qu'il s'agit là d'un échec sur le plan de l'image.

Le maire Tremblay n'a pas réagi dans l'immédiat à cette décision. Son bureau a indiqué qu'il tiendrait une conférence de presse «nationale» mardi afin de faire connaître sa position.

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