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La Cour d'appel du Québec permet la prière au Saguenay (TWITTER)

27/05/2013 12:30 EDT | Actualisé 10/06/2013 03:24 EDT
Agence QMI

La Cour d'appel du Québec annule une décision du Tribunal des droits de la personne qui interdisait la récitation d'une prière au début des séances publiques du conseil municipal de Saguenay et demandait le retrait de tous les symboles religieux des salles où se tiennent les assemblées publiques.

Dans une décision d'une quarantaine de pages, les trois juges concluent que la récitation d'une prière au début des séances publiques du conseil municipal de Saguenay ne compromet pas la neutralité de la Ville. Le tribunal ajoute qu'il n'existe pas de conflit véritable entre les convictions morales du plaignant, Alain Simoneau, et les manifestations religieuses.

Selon la Cour d'appel, le Tribunal des droits de la personne n'avait pas l'autorité pour se prononcer sur la question.

Le juge Guy Gagnon souligne toutefois que l'intransigeance du maire Tremblay a amené un simple citoyen ainsi qu'une association sans but lucratif à défendre leurs principes jusqu'en Cour d'appel.

La Cour d'appel donne ainsi raison à la Ville de Saguenay et au maire Jean Tremblay qui tentaient de renverser le jugement rendu en février 2011 par le Tribunal des droits de la personne.

Jean Tremblay va réagir mardi matin à la décision de la Cour d'appel. Le porte-parole de la Ville de Saguenay a indiqué qu'il s'agit d'un jour important et que le maire souhaite analyser le jugement d'abord.

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