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Commissions: bataille juridique entre Visa, Mastercard et détaillants américains

25/05/2013 03:47 EDT | Actualisé 25/07/2013 05:12 EDT

Les géants américains Visa et Mastercard, ont demandé vendredi à la justice, dernier épisode d'une longue bataille avec les détaillants, de déclarer que leurs pratiques de commissions interbancaires ne violaient pas la loi Antitrust, comme les en accusent des distributeurs.

Les deux réseaux de cartes bancaires et plusieurs banques sont poursuivis en action collective depuis 2005 par de grandes chaînes de distribution, dont Target et Macy's, qui contestent les tarifs et les règles de détermination des commissions.

Celles-ci sont perçues par Visa et MasterCard pour le compte des banques impliquées dans chaque transaction.

Vendredi, les groupes de paiements bancaires ont contre-attaqué en demandant au juge John Gleeson de reconnaître que leurs pratiques "ne tombaient pas sous le coup de la loi fédérale antitrust", selon le texte de la plainte déposée au tribunal de New York Est à Brooklyn.

Visa et Mastercard veulent conclure ce procès qui dure depuis bientôt 8 ans en réglant aux détaillants la somme de 7,25 milliards de dollars à se partager, à condition qu'ils renoncent à toute poursuite ultérieure et acceptent les taux des commissions interbancaires.

"MasterCard est confiant dans le fait que le tribunal donnera son aval définitif à cet accord", a déclaré le porte-parole Jim Issoksone, dans un courriel à l'AFP.

Certains détaillants, qui veulent davantage, ont exprimé cette semaine leur refus de ce projet d'accord à l'amiable signé en juillet 2012.

Ils ont jusqu'au 28 mai pour le faire officiellement devant la justice, a indiqué le porte-parole de la Fédération nationale des détaillants (NRF), Craig Shearman. L'audience finale devant le juge aura lieu le 12 septembre.

La NRF "s'oppose au règlement à l'amiable parce qu'il (...) n'introduit pas la transparence qu'il faut pour que ce système soit ouvert à la concurrence et baisse les prix des commissions", a dit le groupement professionnel dans un communiqué cette semaine.

Les commissions sur les transactions facturées aux commerçants oscillent entre 1,8% et 2,5%, a-t-on indiqué chez Visa. Elles représentent au total quelque 40 milliards de dollars annuellement, selon des informations de presse.

vmt/bdx

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