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L'enquête sur Nigel Wright aura ses limites

24/05/2013 11:50 EDT | Actualisé 24/07/2013 05:12 EDT

Au moment où la commissaire fédérale à l'éthique se prépare à examiner la controverse entourant l'ex-bras droit du premier ministre Stephen Harper, Mary Dawson rappelle aux Canadiens que les pouvoirs d'enquête de son bureau sont limités.

La commissaire cherche à savoir si Nigel Wright, l'ancien chef de cabinet de M. Harper, a violé la Loi sur les conflits d'intérêts lorsqu'il a versé plus de 90 000 $ au sénateur Mike Duffy pour rembourser ses dépenses de logement.

M. Wright a démissionné depuis et M. Duffy a quitté le caucus conservateur en raison de cette affaire.

Le gouvernement conservateur a maintes fois décrit les deux départs et l'enquête du commissariat comme étant des gestes visant à tirer au clair une situation provoquant la colère de la population.

Une enquête délicate

Dans une entrevue avec La Presse Canadienne, Mme Dawson dit qu'elle ne peut s'exprimer spécifiquement sur cette enquête, puisque les démarches de son bureau sont confidentielles.

Elle souligne toutefois que dans tous les cas de possibles violations éthiques, son bureau doit déterminer si une personne a bel et bien contrevenu à la loi, et non pas seulement s'il y a apparence de violation.

« Nous devons agir au sein des limites de la loi et du code d'éthique parce qu'il n'est pas juste, pour la personne faisant l'objet d'une plainte, de ne pas être au courant de ce dont elle est accusée », a-t-elle déclaré.

« Les réputations sont importantes et pour cette raison, nous prenons soin de nous assurer que nous n'arrivons pas à de fausses conclusions », a ajouté Mme Dawson.

Son bureau est chargé de faire respecter la Loi sur les conflits d'intérêts, qui gère les actions de quelque 3000 fonctionnaires, et le code sur les conflits d'intérêts, qui touche spécifiquement les députés.

Le commissariat n'est pas non plus en mesure de surveiller l'ensemble de la sphère éthique, a dit Mme Dawson.

« Les activités politiques ne sont pas couvertes par la loi ou le code », souligne-t-elle.

« Il est important que les gens réalisent qu'il pourrait y avoir un manque à cet égard. Il n'est peut-être pas nécessaire que ce bureau en soit le chien de garde, mais il devrait exister des règles pour encadrer le comportement politique. »

Un habitué des enquêtes à saveur éthique

M. Wright n'est par ailleurs pas inconnu de la commissaire; son bureau a été impliqué dans la mise sur pied des normes à respecter pour qu'il puisse travailler comme chef de cabinet du premier ministre, après qu'il eut quitté le secteur privé. Elle a plus tard enquêté sur lui, le blanchissant ultimement des allégations selon lesquelles il aurait utilisé sa position influente pour favoriser les intérêts personnels d'amis.

Dans l'affaire Duffy, l'opposition aux Communes affirme que des traces de la transaction entre l'ex-bras droit et le sénateur existent sur papier. Si tel est le cas, le bureau de Mme Dawson réussira éventuellement à les faire ressurgir.

La commissaire assure que son bureau agit le plus rapidement possible, mais qu'il est à la merci des gens impliqués.

Les avocats, les manques de ressources, même les gens partant en vacances peuvent ralentir le processus d'enquête, précise-t-elle.

L'implication de la Gendarmerie royale du Canada peut également compliquer les choses, puisque la Loi permet aux enquêtes criminelles d'avoir préséance.

Le commissariat réclame par ailleurs une révision de la Loi, qui est entrée en vigueur en 2007.

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