Le projet de loi 36 qui doit donner naissance à la Banque de développement économique du Québec (BDEQ) ne verra pas le jour dans sa forme actuelle. Les deux principaux partis d'opposition à Québec ont annoncé vendredi qu'ils n'appuieraient pas le projet de loi, après plusieurs semaines de consultations à l'Assemblée nationale.
Un texte d'Isabelle Maltais
Le porte-parole de la Coalition avenir Québec (CAQ) en matière d'économie et de commerce extérieur, Stéphane Le Bouyonnec, a été le premier à annoncer ses couleurs vendredi matin.
« À nos yeux, le projet de loi est trop mal ficelé à l'origine pour être amélioré lors de l'étude article par article », a indiqué le député de La Prairie dans un communiqué.
La CAQ affirme que la BDEQ « n'améliorera en rien le sort de nos entrepreneurs et le potentiel de développement économique du Québec ». Le parti d'opposition pense ainsi qu'elle sera difficile à gérer et qu'elle n'atteindra pas le but qu'elle s'est fixé, soit de regrouper sous un seul toit les services d'aide aux entreprises offerts par le gouvernement du Québec.
« Ces derniers auraient encore à frapper aux portes d'encore beaucoup trop de ministères ou organismes pour obtenir un support », a déclaré Stéphane Le Bouyonnec.
La CAQ demande à la ministre déléguée à la Politique industrielle et à la Banque de développement économique du Québec, Élaine Zakaïb, « d'aller refaire ses devoirs pendant l'été » et de revenir à la rentrée avec une nouvelle proposition.
« Mme Zakaïb, que je respecte, je pense, peut nous livrer un meilleur travail que ça. Honnêtement, si elle-même était de l'autre côté, comme elle l'était au Fonds de solidarité et devait approuver un projet d'entreprise, ce plan d'affaires là ne passe pas la rampe, tout simplement. Elle aurait renvoyé l'entrepreneur à ses devoirs », a lancé M. Le Bouyonnec.
La Coalition avenir Québec souligne qu'elle trouve « plus que souhaitable » qu'il y ait une réforme à Investissement Québec, qui devait, selon le projet de loi 36, être avalé par la BDEQ. Toutefois, ces changements doivent répondre « véritablement aux préoccupations des acteurs économiques », selon la CAQ.
Qu'est-ce que la BDEQ?
La Banque de développement économique du Québec était un élément-clé du programme économique du Parti québécois lors de la dernière campagne électorale. La BDEQ aurait eu la responsabilité d'enveloppes budgétaires totalisant plus de 9 milliards de dollars. Elle visait à regrouper les activités d'Investissement Québec (IQ) et celles des directions régionales de la division du développement économique du ministère des Finances et de l'Économie, et aurait offert un service de démarrage d'entreprises du service-conseil, ainsi que du financement.
Le PLQ dénonce une superstructure
Quant aux libéraux, ils affirment également que la BDEQ serait une entité qui sera difficilement gérable, en raison de toutes les structures qu'elle englobera.
« Nous sommes contre cette approche de créer des mégastructures ingouvernables. [...] Ce n'est pas un guichet unique, c'est plutôt un labyrinthe qui est en train d'être créé. Les entrepreneurs veulent qu'on simplifie leur vie », a lancé en conférence de presse le porte-parole en matière de Développement économique et de Commerce extérieur, Sam Hamad.
M. Hamad, a aussi affirmé que le développement économique se doit d'être géré par le gouvernement, et non par une de ses agences. « Le gouvernement doit faire des stratégies économiques, les agences doivent les appliquer », a-t-il affirmé.
Notant que la majorité des gens d'affaires étaient craintifs face à cette approche du PQ, Sam Hamad a demandé au parti au pouvoir de « répondre aux besoins des gens ».
« Ce gouvernement-là est loin d'avoir une stratégie économique. Il faut poser des gestes concrets », a-t-il indiqué.
« Journée triste pour le développement économique »
Pour sa part, Élaine Zakaïb a répondu aux partis d'opposition en maintenant que son projet est rassembleur et mobilisateur pour l'économie du Québec et soulignant qu'il avait été accueilli positivement par une multitude de groupes sociaux comprenant des gens d'affaires, comme les Manufacturiers et Exportateurs du Québec et la Fédération des chambres de commerce du Québec.
Selon elle, il n'y a pas de doute que le projet de loi 36 faciliterait la vie des chefs d'entreprises, tout en décentralisant et en développant les régions. Mme Zakaïb admet toutefois que l'idée est complexe.
« C'est un défi, mais ça ne veut pas dire que c'est impossible à réaliser », a-t-elle lancé.
Alors qu'elle est prête à envisager certaines modifications au projet de loi, comme le fait d'instaurer plus de complémentarité entre le gouvernement et le privé, Mme Zakaïb affirme que son parti va continuer à maintenir son idée de guichet unique, pour les entrepreneurs « qui doivent aller vers un dédale d'institutions ».
Déplorant que les partis d'opposition rejettent le projet de loi sans plan B, elle leur demande plutôt de l'étudier article par article plutôt que de le refuser en bloc.
« On va discuter avec les partis d'opposition et voir si on peut les faire changer d'idée », a-t-elle indiqué.
Compliquer les choses
Les partis d'opposition ne sont pas les seuls à souligner les défauts du projet. Selon Michel Nadeau, directeur général de l'Institut sur la gouvernance, le projet de loi 36 tel que présenté n'aurait apporté que des nouveautés cosmétiques, mais ne changera pas réellement les choses.
« Le guichet unique existe déjà en grande partie avec la fusion de la Société générale de financement avec Investissement Québec. Il y a les fonctionnaires du ministère qui sont en région qu'on pourrait regrouper avec Investissement Québec et ça ferait la même chose », indique M. Nadeau.
Michel Nadeau insiste sur le fait que plutôt que de répondre aux besoins de la communauté d'affaires, la BDEQ ne ferait que rendre plus complexe la gestion de leurs demandes.
« Le projet de Mme Zakaïb, ça peaufine, ça améliore certaines choses, mais surtout, ça complique la gouvernance. Il y a trois filiales, il y a une société de portefeuille. », dit-il.
« Les institutions financières ne veulent pas voir une banque trop interventionniste, mais pour la plupart des entrepreneurs, la réalité va demeurer la même », conclut-il.
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