NOUVELLES

Les critères américains pour ordonner une frappe par drone

23/05/2013 03:03 EDT | Actualisé 23/07/2013 05:12 EDT

Dans un effort de transparence sur un programme jusqu'ici officiellement secret, Barack Obama a annoncé jeudi avoir signé un nouveau mémorandum encadrant les frappes de drones à l'étranger, dans des pays où les Etats-Unis ne sont pas en guerre comme le Yémen, le Pakistan et la Somalie.

Un document transmis à la presse par la Maison Blanche égrène les critères pour l'usage de la "force létale" par les Etats-Unis, sans que le mot "drone" n'apparaisse.

+ PRIORITE A LA CAPTURE: quand elle est "faisable", la capture est l'action préférée car elle "offre la meilleure opportunité de recueillir des informations importantes et d'empêcher ou arrêter des projets d'attentats terroristes", précise le document.

+ MENACE CONTINUE ET IMMINENTE: "tous les terroristes ne posent pas une menace continue et imminente contre des Américains", précise le document. "Si un terroriste ne représente pas une telle menace, les Etats-Unis n'utiliseront pas la force létale".

+ QUASI-CERTITUDE: avant toute action létale, les Etats-Unis devront avoir la "quasi-certitude" que la cible terroriste est présente, et qu'aucun "non-combattant" ne sera blessé ou tué. La disposition vise à empêcher les morts de civils dans les frappes, qui jusqu'à présent étaient parfois lancées sans connaître l'identité de toutes les personnes présentes.

+ RESPECT DU DROIT: que la frappe concerne un "haut dirigeant opérationnel d'une organisation terroriste" ou des forces contrôlées par elle, une base juridique doit justifier l'opération. Le document précise aussi que les Etats-Unis "respectent la souveraineté nationale et le droit international".

+ AUTORITES LOCALES: une certification sera requise pour indiquer que les autorités du pays où doit avoir lieu la frappe "ne peuvent pas ou ne veulent pas répondre à la menace contre des Américains". La nouvelle règle impose aussi qu'"aucune autre alternative raisonnable n'existe" pour répondre à la menace.

+ RESSORTISSANTS AMERICAINS: si le suspect s'avère être un citoyen américain, une analyse juridique supplémentaire sera engagée par le département de la Justice. Le département de la Justice a confirmé mercredi que quatre Américains, dont l'imam Anwar Al-Aulaqi au Yémen, avaient été tués depuis 2009.

+ CONTROLE PARLEMENTAIRE: les élus du Congrès des commissions concernées seront régulièrement informés de l'identité des individus ciblés par des attaques de drones. La mesure vise à répondre aux critiques des élus des commissions du Renseignement, démocrates et républicains, qui réclament depuis des mois de pouvoir exercer leur rôle de tutelle sur le programme secret.

ico/bdx

PLUS:afp