La Cour suprême refuse d'entendre la cause de l'ex-lieutenante-gouverneure Lise Thibault. Cette dernière prétendait profiter d'une immunité royale accordée aux représentants de la reine, une disposition qui lui aurait évité de subir un procès criminel.
Son avocat Marc Labelle croyait que la loi lui assurait cette immunité, sous le principe « The queen can do no wrong. » Jusqu'ici, tous les tribunaux inférieurs avaient refusé de trancher la question.
M. Labelle est déçu de la décision de la Cour suprême, mais il va maintenant tenter de convaincre le juge du procès de reconnaître une immunité royale partielle à sa cliente. « Mme Thibault va subir un procès criminel, explique M. Labelle. Le début de ce procès criminel sera un voir-dire, c'est-à-dire une procédure au cours de laquelle on va demander au juge encore une fois de reconnaître une immunité, mais pour les gestes précis dont on l'accuse. »
Près de trois ans et demi se sont écoulés depuis que l'ex-lieutenante-gouverneure a été accusée de fraude, de fabrication de faux documents et d'abus de confiance.
Maintenant âgée de 73 ans, Mme Thibault aurait utilisé 700 000 $ d'argent public à des fins personnelles au cours des 10 années durant lesquelles elle a occupé le poste de lieutenante-gouverneure du Québec, soit de 1997 et 2007.
Le procès de Lise Thibault doit s'amorcer le 7 avril 2014 au palais de justice de Québec. En mars dernier, la Cour d'appel du Québec a rejeté une requête de l'avocat de Lise Thibault afin de mettre son procès criminel en veilleuse en attendant que la Cour suprême se penche sur sa cause portant sur le principe d'immunité royale.
Le procès devrait s'échelonner sur six semaines. La Couronne prévoit faire entendre une cinquantaine de témoins.