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Appels robotisés: Une Cour fédérale maintient le résultat des élections

23/05/2013 09:37 EDT | Actualisé 23/07/2013 05:12 EDT

OTTAWA - La Cour fédérale a rejeté une requête pour renverser les résultats dans six circonscriptions fédérales lors des élections de 2011, mais les deux camps impliqués dans le litige crient victoire dans ce qui a été surnommé l'affaire des appels robotisés.

Les conservateurs clament que la décision démontre qu'il n'y a eu aucune action répréhensible posée par le parti ou les candidats conservateurs et leurs équipes durant la campagne électorale.

Mais le Conseil des Canadiens, qui a financé l'action judiciaire lancée par un groupe de huit électeurs qui ont reçu les appels frauduleux, retient plutôt que la Cour a conclu qu'une fraude a été commise.

Le porte-parole du Conseil, Garry Neil, affirme que le jugement valide les préoccupations persistantes du public à propos de la façon dont a été menée la campagne électorale dans les six circonscriptions.

M. Neil explique que les électeurs qui ont porté la cause devant les tribunaux devront décider s'ils souhaitent porter le dossier devant la Cour suprême du Canada.

Les six circonscriptions en question sont celles de Vancouver Island North, en Colombie-Britannique, Yukon, Saskatoon-Rosetown-Biggar, en Saskatchewan, Elmwood-Transcona, Winnipeg South Centre, au Manitoba, et Nipissing-Timiskaming, en Ontario.

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