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Nominations au Tribunal de la sécurité sociale: le NPD veut une enquête

22/05/2013 09:49 EDT | Actualisé 22/07/2013 05:12 EDT

OTTAWA - Les néo-démocrates demandent à un comité parlementaire de se pencher sur les nominations politiques au sein du nouveau Tribunal de la sécurité sociale (TSS).

La députée Chris Charlton a déposé mercredi une motion demandant au comité sur les ressources humaines d'examiner les qualifications de plusieurs nouveaux juges possédant des liens avec les conservateurs.

La requête survient un jour après qu'une enquête de La Presse Canadienne eut révélé que jusqu'à 20 pour cent des magistrats nommés au Conseil arbitral de l'assurance-emploi avaient donné de l'argent à des partis politiques ou des candidats durant son mandat.

Cela contrevient aux directives des tribunaux administratifs comme les conseils arbitraux de l'assurance-emploi, qui entendent les plaintes concernant les refus de prestation ou les cas de fraude.

Le document «Guide à l'intention des conseils arbitraux de l'assurance-emploi» précise que les juges de ces tribunaux administratifs devraient éviter toute activité politique.

Au nombre des activités politiques proscrites, il est interdit de donner de l'argent à un parti politique, d'en être membre, d'assister à un événement partisan ou de participer à des activités de financement politique.

Les registres d'Élections Canada permettent de constater que parmi les dizaines de contributions aux partis politiques, toutes sont allées au Parti conservateur, à l'exception d'une seule qui est allée à une association libérale d'une circonscription de Toronto.

Le comité doit prendre une décision à propos de la motion et faire rapport à la Chambre des communes d'ici mardi prochain.

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