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Commission: Desbois confirme avoir récolté 2,7 millions $ en ristournes

21/05/2013 10:19 EDT | Actualisé 21/07/2013 05:12 EDT

MONTRÉAL - Devant la Commission Charbonneau, mardi, Roger Desbois, ingénieur retraité de la firme Tecsult, a confirmé avoir réclamé une ristourne aux entrepreneurs en construction qui ont participé au système de collusion à Laval, de 2003 à 2009. Il estime avoir récolté pas moins de 2,7 millions $.

M. Desbois a bien indiqué que dans son esprit, toutes les sommes versées l'étaient pour le parti PRO des Lavallois, le parti du maire d'alors, Gilles Vaillancourt. D'ailleurs, son témoignage laisse croire que le maire Vaillancourt était non seulement au courant du stratagème, mais veillait même au grain.

Le témoin a indiqué que c'est l'ancien directeur général de la Ville, Claude Asselin, qui lui a proposé en 2002 de s'occuper de cette tâche, puisque celui qui s'en occupait avant, et qui travaillait pour la même firme de génie-conseil que M. Desbois, prenait sa retraite.

À compter de 2003, M. Desbois a donc commencé à recueillir les contributions des entrepreneurs qui obtenaient des contrats de la Ville de Laval pour des trottoirs, aqueducs, du pavage et de la réfection de chaussée. Ces ristournes équivalaient à 2 pour cent de la valeur des contrats obtenus, parfois 1 pour cent, a-t-il précisé.

Il a procédé ainsi jusqu'à novembre ou décembre 2009.

Le témoin a raconté que quand le poste de «collecteur de fonds» auprès des entrepreneurs lui a été proposé, il n'y a rien vu de mal. «Ce n'est pas un poste où on fait application. Je n'ai pas senti quelque chose de grave avec ça», a-t-il répondu à la juge France Charbonneau qui lui demandait comment il s'était senti quand on lui avait proposé le «poste».

À ses yeux, il ne faisait qu'agir dans la continuité, puisque le grand patron de sa firme de génie Gendron Lefebvre, Marc Gendron, le faisait avant lui. La firme Gendron Lefebvre a été achetée par Tecsult, qui est ensuite devenue Aecom.

Il a accepté la tâche parce qu'on lui avait fait comprendre que la part de marché de 25 pour cent qu'avait Tecsult à Laval risquait de diminuer à 15 pour cent s'il refusait.

M. Desbois obtenait de Claude DeGuise, directeur du service de l'ingénierie, une liste dont certains contrats étaient marqués d'un X. Le X signifiait que le contrat était arrangé.

C'est M. Desbois qui appelait l'entrepreneur gagnant et lui disait de passer à son bureau pour remettre la contribution requise. Il a même tenu une comptabilité des ristournes versées et à verser, par entrepreneur, sur une clef USB. Il a toutefois détruit cette clef en 2010.

Il a fonctionné ainsi avec M. DeGuise jusqu'à la fin de janvier 2008. Après le départ de M. DeGuise, c'est Jean Roberge, le témoin entendu jeudi dernier, qui a pris la relève jusqu'à la fin de 2009.

Le système était toutefois moins élaboré avec M. Roberge, qui ne lui fournissait plus une liste détaillée marquée de X, le cas échéant.

M. Desbois a énuméré pas moins de 21 entreprises de construction qui ont participé au stratagème à au moins une occasion, dont 20 qui lui ont remis de l'argent. Seule Demix a refusé de payer, tout en participant toutefois au partage des contrats et au stratagème.

Si Demix a réussi à ne rien verser, c'est parce que l'entreprise, qui possédait également une carrière et une usine de béton bitumineux, était pratiquement incontournable. Comme son code d'éthique lui interdisait de verser de l'argent, a rapporté M. Desbois, elle participait au système en faisant un meilleur prix pour la matière de base aux entreprises qui participaient au stratagème.

Les ristournes lui étaient versées dans son bureau. Il allait porter les sommes dans une voute en attendant de faire les versements à qui de droit.

«Je ne faisais jamais de livraison de moins de 200 000 $. Je cumulais jusqu'à 200 000 $, 300 000 $, des fois 400 000 $», a-t-il admis.

Il remettait l'argent à Me Jean Bertrand, puis à Me Pierre Lambert, agent officiel du parti PRO des Lavallois. Il a estimé avoir remis environ 700 000 $ au premier et 2 millions $ au second.

Le dernier échange d'argent en novembre 2009 n'a pas eu lieu dans son garage, parce que Me Lambert craignait qu'il y ait des caméras. Ils se sont donc rendus dans un café Starbucks, puis constatant qu'il y avait trop de clients qui risquaient d'être témoins, ils ont encore changé d'idée pour faire finalement l'échange ailleurs, près d'une autoroute.

Ex-maire Vaillancourt

M. Desbois a à son tour impliqué l'ex-maire Vaillancourt, notamment lorsque après plusieurs années à travailler comme «collecteur de fonds», M. Vaillancourt lui a demandé combien il voulait recevoir pour ses services.

M. Desbois réfléchissait à un pourcentage de 2 pour cent, mais a dit tout haut 5 pour cent. Étonnamment, le maire Vaillancourt lui a alors lancé: 7,5 pour cent, avant d'ajouter lui-même: «prends 10».

M. Desbois a accepté de prélever 10 pour cent de ces ristournes, en reculant même un peu dans le temps, puisqu'il travaillait ainsi comme collecteur de fonds depuis des années déjà. «Je l'ai appliqué sur 1 million $ de collecte. Ça faisait 100 000 $», a-t-il précisé.

En fait, dans la voute, il y avait 106 200 $. Il a dépensé une partie de l'argent seulement.

Quand l'escouade Marteau l'a rencontré, il a fini par avouer. Il a remis aux enquêteurs 81 000 $ au total.

À une occasion, le maire Vaillancourt lui a même demandé qui étaient ses meilleurs contributeurs et qui étaient ses pires.

À une autre occasion, le maire Vaillancourt lui a demandé: «est-ce que tu as de l'argent dans ta caisse?» Puis il lui a demandé de donner 20 000 $ à Jean Roberge, le témoin entendu jeudi dernier. Celui-ci avait déjà expliqué qu'il avait accepté à la Ville un poste de moindre importance que celui pour lequel il avait été approché, donc commandant une rémunération moindre, mais qu'il devait tout de même accomplir des tâches réservées à un poste plus élevé. Il avait donc été entendu qu'il serait compensé financièrement.

Et à une autre occasion encore, le maire Vaillancourt lui a demandé de verser une première somme de 50 000 $ à Gaétan Turbide, qui a plus tard été directeur général de la Ville. Deux autres versements lui ont été faits, pour un total de 110 000 $ à 130 000 $, selon l'évaluation de M. Desbois.

Remercié pour les extras

Le témoin, ingénieur pour la firme de génie Tecsult, a également autorisé des «extras» bidons aux contrats des entrepreneurs avec la Ville de Laval. Il a encore prélevé pour lui 8 à 10 pour cent de ces faux extras.

Pour le remercier, des entrepreneurs lui ont ainsi offert des cadeaux, notamment un voyage au Mexique et un voyage de pêche à Natashquan. Il a également reçu entre 400 000 $ et 450 000 $ en argent de 2003 à 2009.

Là encore, quand les enquêteurs de Marteau l'ont rencontré, il leur a remis 300 000 $ qu'il lui restait.

M. Desbois s'est aussi momentanément occupé de gérer le système de collusion chez les entrepreneurs, s'occupant de la répartition des contrats lorsque M. DeGuise a quitté.

Lorsqu'une quinzaine d'appels d'offres ont été annulés par la Ville, à cause de trop grands dépassements des «estimés» de la Ville, il a veillé à redistribuer ces contrats. Et le maire Vaillancourt lui a précisément demandé de veiller à ne pas redonner tous les appels d'offres annulés aux mêmes firmes, a-t-il témoigné.

La commission a ajourné ses audiences plus tôt qu'à l'habitude en après-midi. L'avocat du témoin a fait savoir que son client, âgé de 75 ans et ayant des problèmes cardiaques, était fatigué. Les audiences reprendront mercredi.

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