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Apple sur le grill à Washington pour sa stratégie d'évitement fiscal

21/05/2013 11:44 EDT | Actualisé 21/07/2013 05:12 EDT

Apple était sur le grill mardi au Sénat américain, accusé d'utiliser des failles des systèmes fiscaux à une échelle internationale pour éviter de payer des impôts sur des dizaines de milliards de dollars de revenus.

Carl Levin, président démocrate d'une commission d'enquête du Sénat, reproche à la société d'avoir "cherché le Saint Graal de l'évasion fiscale".

Le groupe informatique réplique qu'il est celui payant le plus d'impôts aux Etats-Unis, 6 milliards de dollars l'an dernier, et a démenti avoir recours à de quelconques "artifices fiscaux".

Apple "n'utilise pas de crédits renouvelables de filiales étrangères pour financer ses opérations nationales (aux Etats-Unis); il n'a pas d'argent sur une île des Caraïbes; et il n'a pas de compte bancaire aux îles Caïmans", a affirmé la société dans un communiqué.

Le patron du groupe à la pomme, Tim Cook, doit témoigner en personne plus tard dans la journée lors d'une audition au Sénat, qui a débuté vers 13H30 GMT avec des témoignages de parlementaires et d'experts en fiscalité.

Richard Harvey, un professeur de l'université de Villanova, a reconnu qu'Apple avait probablement "agi dans les limites de la législation internationale", mais a dit être "presque tombé de (sa) chaise" en entendant le groupe dire qu'il n'utilisait pas d'artifices.

Sans aller jusqu'à accuser Apple de pratiques illégales, la commission d'enquête lui reproche d'avoir contourné le paiement d'impôts avec un complexe réseau de filiales à l'étranger, dont certaines ne sont "qu'un simulacre et un pur instrument pour la société", selon M. Levin.

La holding qui chapeaute les filiales à l'étranger du groupe, Apple Operations International, n'a ainsi aucun salarié mais des bénéfices totalisant 30 milliards de dollars sur les cinq dernières années. Elle a réussi, "en exploitant les failles" des législations fiscales américaine et irlandaise, à ne pas faire de déclaration d'impôts depuis cinq ans.

"Il est parfaitement scandaleux qu'Apple ait non seulement esquivé le paiement complet de ses impôts aux Etats-Unis, mais ait aussi réussi à éviter de payer des impôts tout autour du monde avec ses stratégies alambiquées et pernicieuses", a jugé le sénateur républicain John McCain.

Apple n'est pas la première multinationale à se retrouver sur la sellette aux Etats-Unis parce qu'elle essaye de réduire sa facture fiscale.

Le conglomérat industriel General Electric avait été vertement critiqué pour avoir réussi à échapper à tout impôt fédéral pour l'année 2010, et la même commission d'enquête s'était déjà attaquée en septembre aux groupes informatiques Microsoft et Hewlett Packard.

Plusieurs multinationales américaines comme les poids lourds d'internet Google et Amazon, ou encore la chaîne de cafés Starbucks, sont aussi au coeur de polémiques en Europe, et en particulier au Royaume-Uni, pour le montant dérisoire des impôts qu'ils y payent.

La situation pousse les parlementaires américains à s'interroger sur une modification de la législation fiscale.

C'est en effet en toute légalité que les multinationales conservent des liquidités souvent très importantes sur des comptes à l'étranger.

Dans le cas d'Apple, elles sont évaluées à une centaine de milliards de dollars. Mais le groupe a récemment renoncé à les utiliser pour payer des dividendes et des rachats de titres promis à ses actionnaires, préférant plutôt s'endetter. Les intérêts d'un emprunt lui coûtaient en effet moins cher que les impôts sur le rapatriement des fonds aux Etats-Unis.

Apple "a d'importantes liquidités à l'étranger car il vend la majorité de ses produits en dehors des Etats-Unis", s'est-il défendu mardi, rappelant qu'en 2012, 61% de son chiffre d'affaires venait de l'étranger.

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