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France: la loi sur le mariage homosexuel entre en vigueur

18/05/2013 11:46 EDT | Actualisé 18/05/2013 11:46 EDT
AFP

PARIS - La loi autorisant le mariage homosexuel est entrée en vigueur samedi en France, avec sa promulgation par le président François Hollande, et la première union gay devrait être célébrée le 29 mai à Montpellier (sud), après quatre mois de bataille parlementaire et de manifestations.

Le texte de la loi "ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe" a été promulgué par le chef de l'Etat et publié samedi au Journal officiel, en même temps que la décision du Conseil constitutionnel le validant entièrement.

La ministre de la Justice Christiane Taubira, qui a porté le projet de loi au Parlement, a confirmé vendredi que les "textes et les mesures d'application" étaient "prêts".

Le premier mariage doit se dérouler le 29 mai à Montpellier. Le cabinet de la maire socialiste de la ville, Hélène Mandroux, a indiqué samedi qu'elle célébrerait l'union de Vincent Autin, militant de la cause homosexuelle, 40 ans, et de son compagnon Bruno, 30 ans, en couple depuis presque sept ans.

"Les bans peuvent être publiés et le mariage célébré 10 jours plus tard", a-t-on expliqué au cabinet de Mme Mandroux.

La ministre des droits des femmes et porte-parole du gouvernement, Najat Vallaud-Belkacem, avait promis en septembre que que le premier mariage gay aurait lieu à Montpellier, une ville parfois surnommée la "San Francisco française", élue en décembre cité "la plus friendly" par le magazine gay Têtu.

Réagissant à la décision du Conseil constitutionnel, l'inter-LGBT, qui regroupe plus de 50 associations homosexuelles, a pour sa part salué "un message d'égalité" et un "message fort à la société française".

"Violente agression"

Le président de l'UMP (opposition de droite), Jean-François Copé, a parlé pour sa part d'une "décision qu'il regrette mais qu'il respecte".

"Notre engagement pour la famille demeure intact", a réagi de son côté Hervé Mariton, député UMP qui a ferraillé jour et nuit contre ce texte qui a donné lieu à quatre mois de débats au Parlement.

Pour Frigide Barjot, tête de file des opposants, il s'agit d'une "provocation" et d'un "changement de civilisation". Le collectif de "La manif pour tous", qui a organisé plusieurs manifestations de masse depuis le mois de novembre 2012, a appelé à un nouveau rassemblement national le 26 mai.

Vendredi soir, entre 200 et 300 opposants au mariage homosexuel ont manifesté près du Panthéon à Paris, selon un journaliste de l'AFP. Un commissaire de police a eu le visage "aspergé d'un liquide allume-feu" lors de ce rassemblement, a indiqué le ministre de l'Intérieur, Manuel Valls, qui a condamné une "violente agression".

Le président François Hollande avait prévenu le même jour: "Je veillerai à ce que la loi s'applique sur tout le territoire, dans toute son effectivité, et je n'accepterai pas que l'on puisse perturber ces mariages". "Le temps du respect de la loi et de la République" est venu, a-t-il insisté.

Le Conseil constitutionnel a jugé que le mariage homosexuel était "un choix du législateur" et "n'était contraire à aucun principe constitutionnel".

Il a toutefois émis une "réserve" afin que dorénavant soit appliquée l'exigence constitutionnelle de "l'intérêt de l'enfant" dans la délivrance de l'agrément par les conseils généraux (institutions des départements) permettant l'adoption et dans les décisions d'adoption prononcées par les tribunaux.

Une réserve qui pourrait rassurer ceux qui étaient réticents à l'adoption. Les Sages (membres du Conseil) ont aussi explicitement souligné que "le droit à l'enfant" n'existait pas.

Le Parlement français avait ouvert le 23 avril le mariage civil et l'adoption aux couples homosexuels par un vote solennel des députés, qui avait clos des semaines de débats passionnés, faisant de la France le quatorzième pays à reconnaître le mariage entre personnes du même sexe.

Environ 200.000 Français déclarent être en couple avec une personne de même sexe (soit 0,6% des couples) et dans un cas sur dix vivre avec un enfant, selon une récente enquête.

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