POLITIQUE

Un organisme fédéral dépasse les limites de dépenses pour un dîner-conférence

18/05/2013 04:42 EDT | Actualisé 18/07/2013 05:12 EDT
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OTTAWA - L'organisme fédéral chargé de s'assurer que les banques et les autres institutions financières respectent les règles établies par Ottawa a elle-même enfreint la réglementation concernant les frais de voyage et d'accueil.

L'Agence de la consommation en matière financière du Canada (ACFC) a dépensé beaucoup plus que la limite permise à l'occasion d'un dîner-conférence à Toronto en novembre dernier.

L'ACFC a acheté des places pour 10 personnes pour l'événement qui a eu lieu durant la semaine de l'éducation sur le crédit à raison de 155 $ par tête, soit plus que le maximum de 108,42 $ fixé par le gouvernement de Stephen Harper.

La facture totale pour le dîner-conférence ne s'élevait qu'à 1550 $, mais le fait que l'organisme ait outrepassé les règles l'a obligé à envoyer une note de service et une note d'information au ministre fédéral des Finances, Jim Flaherty, pour lui expliquer l'erreur.

Le mandat de l'ACFC est en partie de «veiller à ce que les pratiques des entités financières sous réglementation fédérale soient conformes à la législation et la réglementation fédérales».

Ursula Menke, la commissaire de l'organisme, a avoué au ministre Flaherty qu'elle aurait dû demander son approbation pour le dépassement de coûts.

Elle écrit également dans la note de service datée du 21 décembre 2012, dont La Presse Canadienne a obtenu copie en vertu de la Loi sur l'accès à l'information, que des mesures ont été mises en place à l'interne pour éviter qu'une telle situation ne se reproduise.

Une porte-parole de l'ACFC, Julie Hauser, a défendu les dépenses pour le dîner-conférence, disant qu'il s'agissait d'une exception. L'organisme respecte généralement les règles sur les frais de voyage et d'accueil, a-t-elle noté dans un courriel.

Mme Hauser a ajouté que seulement l'une des personnes ayant assisté à l'événement faisait partie de la fonction publique, les autres étant des invités membres de divers regroupements supervisés par l'ACFC, dont l'Association des banquiers canadiens.

L'organisme fédéral a été créé en 2012 et a un budget annuel de 12 millions $.

Plusieurs affaires de dépenses douteuses ont ébranlé le gouvernement Harper au cours des dernières années, dont celle de l'ancienne ministre de la Coopération internationale, Bev Oda, qui avait fait les manchettes pour avoir notamment demandé le remboursement d'un verre de jus d'orange à 16 $ commandé lors d'un voyage officiel à Londres.