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USA: le chef du fisc nie tout motif politique au ciblage des conservateurs

17/05/2013 10:00 EDT | Actualisé 17/07/2013 05:12 EDT

Le chef limogé du fisc américain, Steven Miller, a assuré vendredi lors d'une audition parlementaire que le ciblage de groupes conservateurs entre 2010 et 2012 par ses services n'avait eu aucune motivation politique.

"Je ne pense pas que les gens qui ont mené ces pratiques aient eu des motivations partisanes", a déclaré M. Miller, chef par intérim du fisc depuis novembre, dont le limogeage a été annoncée par le président Barack Obama mercredi.

"Des erreurs idiotes ont été faites par des gens qui essayaient d'être plus efficaces dans la sélection de leur travail", a-t-il expliqué.

"Un parti pris ou la perception d'un parti pris n'a pas sa place à l'IRS", a-t-il poursuivi devant la commission de la Chambre des représentants chargée des affaires fiscales. "Je veux m'excuser au nom des services fiscaux (Internal Revenue Service, IRS) pour les erreurs que nous avons faites", a-t-il également dit.

Le fisc a annoncé vendredi que des associations à but non lucratif dont le nom comportait par exemple les mots "Tea Party" ou "patriote" avaient été sélectionnées pour un examen approfondi de leurs demandes pour bénéficier d'un régime fiscal de non-imposition, alors que des associations de gauche ne semblent pas avoir fait l'objet de la même attention.

Ce régime leur permet de ne pas payer d'impôts sur leurs dons et de ne pas avoir à publier la liste de leurs donateurs, un statut que des centaines de comités locaux du Tea Party ont cherché à obtenir à partir de 2010, bien que la loi précise que les associations de nature politique ne peuvent en bénéficier.

Pour les républicains, alertés en 2012 par les militants du Tea Party, ces pratiques révèlent une "culture de dissimulation et d'intimidation politique" de la part de l'administration Obama, selon les mots du président républicain de la commission, Dave Camp.

"On nous a dit de façon répétée qu'un tel ciblage n'existait pas", a-t-il rappelé. "Cela s'appelle un mensonge".

"Ces abus systématiques ne peuvent être résolus par une ou deux démissions", a-t-il ensuite ajouté. "Le problème, c'est que l'IRS est trop grand, trop puissant, trop intrusif".

Mais les républicains ont aussi cherché à savoir si l'affaire remontait au plus haut niveau du pouvoir, bien que le rapport d'inspection indépendant ait conclu que la persistance du ciblage avait été due à un manque de supervision de la hiérarchie, et non à des ordres de la direction de l'IRS.

"Qui a commencé le ciblage, qui savait, quand le savaient-ils, et jusqu'où est-ce monté?" s'est interrogé M. Camp.

Barack Obama a déclaré jeudi qu'il ne savait rien des agissements de fonctionnaires du fisc jusqu'à en lire le compte-rendu dans la presse.

M. Miller a assuré qu'il n'avait "absolument" pas contacté la Maison Blanche quand il a appris l'existence des critères ciblant le Tea Party, en mai 2012.

Pressé par le républicain Kevin Brady de révéler qui, au sein de l'IRS, était responsable, M. Miller a répondu: "Je n'ai pas de nom à vous donner, M. Brady".

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