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Règlement P-6 : 1341 contraventions pour cinq manifestations

17/05/2013 01:25 EDT | Actualisé 17/07/2013 05:12 EDT
PC

Depuis le début de l'année, le Service de police de la Ville de Montréal (SPVM) a donné 1341 contraventions en vertu du règlement municipal P-6 qui oblige les manifestants à divulguer d'avance leur itinéraire.

Or, il n'y a eu que cinq manifestations dans les cinq derniers mois. En comparaison, l'an dernier, en une trentaine de manifestations, il y a eu 2093 arrestations.

Le manifestant Bruno Laprade a été arrêté le 5 avril. Ce jour-là, 279 personnes ont reçu une contravention. « Tout le monde savait qu'on allait se faire arrêter de toute façon », affirme-t-il.

Bruno se retrouve donc avec une contravention et une amende salée : 500 $ plus les frais, pour un total de 637 $. « On conteste et on demande la preuve. On va attendre de voir ce qui se fait même si ça prend des années et des années, il n'est pas question que je paye l'amende en attendant », s'indigne-t-il.

Pour la police, ce règlement adopté l'an dernier, qui oblige les manifestants à fournir à l'avance leur itinéraire et leur interdit de masquer leur visage, aide à contrer les débordements. « Lorsqu'on a un itinéraire, on a rarement des arrestations et rarement des méfaits », affirme le commandant Ian Lafrenière SPVM.

« Lorsqu'on n'a pas d'itinéraire, on termine avec des méfaits. C'est une invitation aux casseurs de se joindre à nous quand on n'a pas d'itinéraire », ajoute-t-il.

Ceux qui s'opposent au règlement le trouvent trop sévère. « Le seul avantage entre guillemets qu'ils ont de recevoir un ticket, [c'est qu'ils] n'ont pas de casier criminel avec ça. Par contre, l'amende est trois à quatre fois plus élevée qu'une amende normale qu'ils recevraient pour avoir participé à un attroupement illégal », précise l'avocat Denis Poitras.

Avec le nombre de constats d'infraction émis jusqu'à présent, la cour municipale risque d'être engorgée. Les causes pourraient prendre des mois, sinon des années avant d'être entendues.

D'ici là, les tribunaux devront se prononcer sur la constitutionnalité du règlement P-6.

Un reportage de Denis-Martin Chabot

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