POLITIQUE

Dépenses du sénateur Duffy: le Sénat veut reprendre l'examen du dossier

17/05/2013 03:30 EDT | Actualisé 17/07/2013 05:12 EDT
CP

OTTAWA - Le comité sénatorial chargé d'enquêter sur les réclamations de dépenses des membres de la Chambre haute prévoit se pencher de nouveau sur les documents fournis par le sénateur Mike Duffy.

Le bureau de la leader conservatrice au Sénat, Marjory LeBreton, a confirmé vendredi que les sénateurs désiraient que le rapport des réclamations de dépenses de M. Duffy soit de nouveau examiné par le comité de régie interne.

Le comité a déposé un premier rapport sur cette question la semaine dernière, y compris des audits indépendants des réclamations déposées par M. Duffy, ainsi que par les sénateurs Patrick Brazeau et Mac Harb.

La vérification des réclamations de M. Duffy est toutefois incomplète. Le sénateur de l'Île-du-Prince-Édouard a refusé de collaborer avec les vérificateurs après qu'il eut déclaré en mars avoir remboursé plus de 90 000 $ en réclamations douteuses.

Cela a forcé les vérificateurs à reconnaître, dans leur rapport, qu'ils ne pouvaient dresser un portrait complet des documents de M. Duffy.

Un porte-parole du bureau de Mme LeBreton a indiqué qu'en vertu des faits rapportés jeudi par La Presse Canadienne, selon lesquels le sénateur aurait fait campagne pour les conservateurs en avril 2011 en affirmant travailler pour la Chambre haute, les sénateurs allaient exiger des examens supplémentaires.

M. Duffy a quitté le caucus conservateur jeudi soir, alors que la controverse continuait de faire rage par rapport à ses réclamations.

Le comité de régie interne, à majorité conservatrice, avait tenté de tenir un vote pour clore la question, la semaine dernière, mais les libéraux se sont interposés.

Les sénateurs pourraient déterminer la marche à suivre lors de la reprise des travaux, mardi. Le comité pourrait ainsi demander à M. Duffy de remettre les informations n'ayant pas été remises aux vérificateurs, lorsqu'il a cessé de collaborer à l'enquête.

Pendant ce temps, la commissaire à l'éthique, Mary Dawson, est également impliquée dans cette affaire, alors qu'elle tente de déterminer de quelle façon M. Duffy est entré en possession des 90 000 $ nécessaires pour rembourser ses réclamations.

Le chef de cabinet du premier ministre Stephen Harper, Nigel Wright, a payé de sa poche pour permettre à M. Duffy de rembourser la somme de 90 000 $, un geste qui semble être en violation du code d'éthique interdisant aux sénateurs d'accepter des cadeaux.

«Notre bureau est en contact avec le bureau de la commissaire à l'éthique (....) et le sénateur Duffy doit répondre à certaines questions, mais il le fera désormais en tant que sénateur indépendant», a déclaré vendredi Andrew MacDougall, un porte-parole du premier ministre.

MM. Harb et Brazeau contestent tous deux l'obligation de rembourser leurs réclamations erronées, respectivement évaluées à 51 482 $ et 48 744 $.

Le Nouveau Parti démocratique a pour sa part réclamé une enquête d'Élections Canada par rapport aux déplacements de M. Duffy pour le compte des conservateurs, lors de la campagne électorale de 2011.