NOUVELLES

Bébé laissé dans un Walmart : la Cour suprême confirme l'acquittement de la mère

17/05/2013 10:27 EDT | Actualisé 17/07/2013 05:12 EDT
AP
In this Tuesday, Nov. 13, 2012 photo a woman pushes a shopping cart away from the entrance of a Walmart store in North Kingstown, R.I.Wal-Mart Stores Inc. is reporting a 9 percent increase Thursday Nov. 15, 2012 in third-quarter net income as the world's largest retailer continues to woo back shoppers by reemphasizing that it has the lowest prices. (AP Photo/Steven Senne)

Le plus haut tribunal du Canada confirme l'acquittement d'une femme du nord de la Saskatchewan qui a accouché d'un enfant et l'a laissé dans une toilette d'un Walmart, en mai 2007.

La Couronne s'était rendue jusqu'en Cour suprême pour infirmer l'acquittement de la femme, mais les magistrats ont décidé vendredi qu'ils rejetaient l'appel.

La femme, dont le nom ne peut être divulgué en raison d'un interdit de la cour, ignorait qu'elle était enceinte. À l'époque, le nouveau-né avait été découvert par les employés du Walmart de Prince Albert. Ceux-ci avaient ensuite communiqué avec les services d'urgence. L'enfant avait été réanimé et se porte bien aujourd'hui.

Dans la décision rendue vendredi, le juge Michael J. Moldaver écrit qu' « à partir des conclusions de fait du juge du procès, le juge de la Cour d'appel a conclu qu'A.D.H. devait être acquittée. Selon lui, elle croyait [TRADUCTION] "non seulement de bonne foi, mais aussi de manière raisonnable dans les circonstances" avoir donné naissance à un enfant mort-né ».

« Je suis du même avis », poursuit le juge Moldaver.

La femme avait confirmé avoir accouché de l'enfant et avait collaboré avec la police, mais la Couronne l'a accusée d'abandon d'un enfant, une infraction au Code criminel. La femme avait été acquittée en procès, en 2009, ce qu'avait confirmé la Cour d'appel de la Saskatchewan par la suite.