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Règlement sur les sources d'eau potable : annulation, recul et... consultation

Règlement sur les sources d'eau potable : annulation, recul et... consultation

Après plusieurs rebondissements, Québec a finalement publié, mercredi soir, son projet de Règlement sur le prélèvement des eaux et leur protection pour protéger les sources d'eau potable.

Le règlement devait, au départ, être rendu public par le ministre de l'Environnement, Yves-François Blanchet, en après-midi. La conférence de presse a été annulée in extremis. Les journalistes présents se sont vus retirer, sans explication, le communiqué, toujours sous embargo, ainsi qu'une clé USB qui leur avait été remise.

Puis, alors que tous s'interrogeaient sur les raisons de cette annulation, le ministre Blanchet a annoncé la tenue d'une nouvelle conférence de presse en fin de journée. Il a alors expliqué qu'il avait retiré son règlement à la demande de ses collègues qui souhaitaient obtenir une consultation publique sur son contenu.

Le projet de Règlement sur le prélèvement des eaux et leur protection pour protéger les sources d'eau potable a finalement été publié en fin de soirée.

Nouvelles normes

Ce règlement était très attendu dans la région où un projet de forage lancé en janvier par la compagnie Pétrolia, dans la région de Gaspé, a généré un débat dans plusieurs municipalités du Québec sur la protection de l'eau lors de forages pétroliers et gaziers. Québec a indiqué que la réglementation provinciale aura préséance sur tous les règlements adoptés jusqu'à maintenant par les municipalités.

D'après le projet, il sera désormais interdit aux entreprises pétrolières et gazières de forer un puits à moins de 300 mètres d'un prélèvement d'eau potable.

Cette distance pourra être augmentée, selon les risques potentiels déterminés par une étude hydrogéologique. Une telle étude, à la charge des entreprises, sera requise lors de chaque forage et devra s'étendre à un rayon de deux kilomètres du site de forage. Le suivi de la qualité de l'eau se fera avant, pendant et après les activités d'exploration et d'exploitation.

Selon le communiqué du ministre Blanchet, Québec souhaite s'assurer de la protection rigoureuse de la qualité de son eau potable. Le gouvernement avance que ce règlement encadrera les projets pétroliers et gaziers à partir des exigences les plus sécuritaires en Amérique du Nord.

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