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SNC-Lavalin a fait passer des pots-de-vin comme des honoraires

15/05/2013 06:40 EDT | Actualisé 15/07/2013 05:12 EDT
CP

Les allégations contre SNC-Lavalin continuent de s'étendre et pourraient bientôt toucher des projets réalisés par la firme dans plus d'une dizaine de pays. CBC, le Globe & Mail et Radio-Canada ont obtenu de nombreux documents internes de la division SNC-Lavalin International qui utiliseraient un code secret pour camoufler des paiements douteux.

Le 17 avril dernier, la Banque mondiale a radié SNC-Lavalin et une centaine de ses filiales de tous les appels d'offres liés à des projets qu'elle finance pour les 10 prochaines années. Cette décision faisait suite à une enquête menée par l'institution prêteuse au sujet d'allégations de corruption par la firme canadienne pour obtenir un contrat de 50 millions dans le projet de pont sur la rivière Padma au Bangladesh.

Dans une lettre adressée à la Commission anti-corruption du Bangladesh qui a été rendue publique, les enquêteurs de la Banque mondiale déclarent que SNC-Lavalin utilisait le code secret « PCC » pour « Project Consultancy Cost » pour désigner les montants à être payés en pots-de-vin.

Le dossier a été transmis à la GRC, et deux anciens cadres de SNC-Lavalin basés à Toronto sont présentement accusés en vertu de la Loi sur la corruption d'agents publics étrangers dans cette affaire. Un juge de la Cour supérieure de l'Ontario a émis une ordonnance de non-publication des éléments de preuve qui ont été déposés au cours de l'enquête préliminaire.

Questionnée récemment par CBC sur l'utilisation de l'acronyme PCC dans ses projets, la porte-parole de SNC-Lavalin, Leslie Quinton, a affirmé qu'une enquête interne de la compagnie avait déterminé que certains employés de la firme qui travaillaient pour la division SNC-Lavalin International à Oakville en Ontario utilisaient l'acronyme PCC dans leur comptabilité. L'utilisation du terme PCC comme poste budgétaire n'était pas légitime, selon elle.

La porte-parole ajoute que l'entreprise s'est attaquée à de nombreuses facettes de ce problème à la suite des enquêtes internes et externes effectuées à ce sujet. Elle a amélioré son programme pour faciliter les dénonciations de la part d'employés qui seraient témoins de malversations et a renforcé les contrôles comptables pour éviter que d'autres cas se produisent.

Nombreux autres projets affectés

CBC, le Globe & Mail et Radio-Canada ont obtenu des documents internes qui montrent qu'entre 2008 et 2011, la division SNC-Lavalin International a ainsi inclus des « frais de consultants » dans 13 projets à l'étranger.

L'acronyme « PCC » ou « CC » apparaît comme poste budgétaire dans 8 projets au Nigeria, en Zambie, en Ouganda, au Ghana, en Inde et au Kazakhstan. Le montant de PCC prévu pour ces projets semble souvent calculé comme un pourcentage du coût total des projets qui sont financés par la plupart par la Banque mondiale.

L'utilisation et la destination finale de ces sommes sont nébuleuses. Dans certains cas, des sommes semblent avoir été versées à des fonctionnaires locaux responsables des projets, des intermédiaires locaux et même à des employés de SNC-Lavalin.

De l'argent comptant pour un fonctionnaire au Nigeria

Un ancien employé de SNC-Lavalin au Nigeria joint en Inde, où il travaille maintenant pour une autre firme, se souvient que son patron lui avait demandé de livrer des montants d'argent directement à un fonctionnaire responsable d'un projet d'aqueduc et d'égouts financé par la Banque mondiale dans l'état de Bauchi au Nigeria. « Cétait payé comptant », affirme Chalamakunta Muralidharreddy, « je n'étais que le messager ». Il se rappelle que les montants versés de sa poche étaient destinés à Usman B. Alhaji, un fonctionnaire de l'État de Bauchi qui avait retenu les services de SNC-Lavalin International.

Des documents montrent que SNC-Lavalin International a remboursé son employé par chèque pour ces dépenses d'environ 15 000 $ après que ce dernier eut soumis des réclamations sur du papier portant l'en-tête de la compagnie SNC-Lavalin Nigeria Limited. SNC-Lavalin a confirmé que cette entité n'a jamais existé. Questionné pour savoir si ces paiements étaient en fait des pots-de-vin, Muralidharreddy répond qu'on lui avait affirmé que ces paiements devaient être acheminés à un professeur d'université pour des « études de sol ».

« Ce n'était pas conforme, non seulement selon la Banque mondiale, mais dans n'importe lequel projet où des sommes seraient versées directement à un fonctionnaire, c'est une infraction », ajoute Muralidharreddy.

Ni le supérieur de Muralidharreddy, Ramesh Shah, ni le fonctionnaire de l'état de Bauchi, Usman B. Alhajhi, n'ont voulu commenter ces versements.
D'autres documents pour différents projets de réfection de ponts et de routes dans l'état de Kaduna au Nigeria font état de paiement de l'ordre de 10 % « payés à Musa Tete », par l'entremise d'un consultant local. Musa Tete est le fonctionnaire du ministère des Routes qui avait engagé SNC-Lavalin International pour ces projets.

Musa Tete nie avoir reçu de tels paiements.

Des courriels et des factures montrent que Tete a personnellement transmis des factures à SNC-Lavalin International au nom d'une compagnie du nom de In Depth Engineering, qui a ensuite reçu des paiements d'environ 20 000 $US.

Fausse facturation pour camoufler des paiements à un dirigeant de SNC-Lavalin

Un projet de construction de route entre Lichinga et Litunde financé par la Banque africaine de développement au Mozambique soulève des questions.

Des documents montrent qu'un paiement à l'ordre de la firme Agema Consulting pour un supposé « relevé géophysique » serait lié à ce projet. Jointe par CBC et le Globe & Mail, la directrice générale de cette compagnie, Verona Parkinson, affirme que la facture justificative au soutien de cette réclamation est un faux.

Bizarrement, la facture au montant de 52 522 $ exigeait que le paiement de SNC-Lavalin International soit acheminé vers les comptes en banque personnels de deux membres de la famille de Parkinson vivant aux États-Unis.

Verona Parkinson affirme avoir agi à la demande de Ramesh Shah qui prétendait avoir besoin de ces fausses factures pour obtenir le remboursement de dépenses personnelles qu'il avait effectuées au nom de SNC-Lavalin International dans ce projet. Shah lui aurait demandé d'encaisser les sommes et de les transférer ensuite vers son compte bancaire personnel à la banque ICICI à Mississauga en Ontario.

Parkinson aurait accepté de participer à la manoeuvre, mais soutient qu'elle n'a personnellement rien touché. Elle a fourni un reçu de transfert bancaire au soutien de ces prétentions.

Ramesh Shah a refusé de commenter ces paiements.

Une situation connue, selon un ancien employé de la division

« Selon moi, ce sont des pots-de-vin », affirme Mohamed Ismail, un ancien ingénieur de SNC-Lavalin International dans une entrevue accordée à CBC et au Globe & Mail
Ismail connaît très bien le processus de soumissions techniques et financières au sein de la firme. Il est accusé avec son ancien patron Ramesh Shah de tentative de corruption au Bangladesh.

Ismail est en attente de son procès à Toronto, mais ne peut commenter cette affaire en raison d'un interdit de publication, mais il a accepté de commenter les documents de SNC-Lavalin International obtenus par CBC, le Globe & Mail et Radio-Canada qui concernent d'autres pays.

Selon lui, le système de pourcentage facturé caché aux clients et à la Banque mondiale qui ressort des documents des autres projets obtenus par les médias était connu de tous au sein de cette division de SNC-Lavalin, de « la secrétaire jusqu'aux cadres supérieurs ».

« Tout le monde utilisait ce terme », ajoute-t-il en parlant de l'acronyme PCC, « Et tout le monde savait ce que ça signifiait ».

Le comptable de SNC-Lavalin International, Brijesh Jani, a affirmé à la CBC « ...n'avoir jamais entendu parler de PCC ». Mais plusieurs documents et courriels au sujet de paiements portent la signature de Jani ou proviennent de sa messagerie électronique.

La signature de Ramesh Shah, qui était le vice-président responsable des opérations courantes dans cette division de SNC-Lavalin International, apparaît également sur plusieurs chèques portant la mention PCC ou CC. Il a refusé de commenter.

D'autres chèques obtenus portent la signature d'un haut dirigeant de SNC-Lavalin, celle de Kevin Wallace qui était le vice-président de toute la division SNC-Lavalin International basée à Oakville en Ontario. Wallace a été congédié en décembre dernier.

Kevin Wallace a refusé de commenter en citant comme raison la poursuite qu'il a intentée pour congédiement illégal contre son ancien employeur et le procès présentement en cours pour l'affaire du Bangladesh. Son avocat, Scott Fenton, a émis un commentaire par écrit disant que  « la GRC n'allègue pas que monsieur Wallace aurait violé quelque loi que ce soit ».

Un autre haut dirigeant de SNC-Lavalin a quitté la firme en décembre dernier citant des raisons personnelles. Contacté par CBC, M. Lamarre a admis que la division au centre de la controverse était sous son autorité, mais affirme qu'il n'était pas au courant du système de PCC.

Dans une déclaration, il affirme que « compte tenu des accusations présentement pendantes contre d'ex-employés de cette unité d'affaires qui relevait ultimement de ma supervision, je suis outré qu'ils aient pu participer à de telles opérations ». Il ajoute : « c'est tout à fait inacceptable et, si j'avais su, je n'aurais jamais toléré de telles pratiques ».