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Québec dépose un projet de moratoire de cinq ans sur le gaz de schiste

15/05/2013 02:45 EDT | Actualisé 15/07/2013 05:12 EDT

QUÉBEC - Le ministre de l'Environnement, Yves-François Blanchet, a déposé mercredi un projet de loi pour imposer un moratoire aux activités d'exploration et d'exploitation du gaz de schiste pendant une période de cinq ans.

Le territoire visé est situé principalement dans les basses terres du Saint-Laurent, indique le texte législatif.

Le projet de loi interdit plus particulièrement les activités de forage, de fracturation et les essais d'injectivité.

Ce moratoire sera en vigueur pour une durée maximale de cinq ans ou jusqu'à l'entrée en vigueur d'une nouvelle loi qui encadrera l'exploration et l'exploitation des hydrocarbures.

En février dernier, M. Blanchet avait annoncé qu'il mandatait le Bureau d’audiences publiques en environnement (BAPE) pour établir les impacts de l'industrie du gaz de schiste.

Le ministre avait à cette occasion expliqué qu'un projet de loi officialiserait le moratoire sur les activités du secteur, qui étaient jusqu'ici restreintes par des règlements.

Alors que des opérations de fracturation sont aussi utilisées par des entreprises en Gaspésie et sur l'île d'Anticosti, M. Blanchet a affirmé mercredi que cette décision de limiter le moratoire aux basses terres du Saint-Laurent était motivée par l'opposition des citoyens des régions concernées.

«Les enjeux, selon les régions géographiques, sont passablement différents, a-t-il dit. Nommément, dans le cas d'Anticosti, on ne parle pas d'une région densément peuplée où il y a un problème d'acceptabilité sociale qui se définit, comme ça peut se produire, par exemple, dans la région de Bécancour.»

Pour être adopté, le projet de loi du gouvernement péquiste minoritaire doit recevoir l'appui d'au moins un des deux principaux partis de l'opposition, qui ont réservé mercredi leur avis à plus tard.

Le chef libéral Philippe Couillard a déclaré que le gouvernement aurait pu corriger les règlements adoptés par les libéraux plutôt que d'opter pour un moratoire.

M. Couillard a critiqué ce qu'il a qualifié de «gestion par moratoire» et il a soutenu que le gouvernement aurait dû attendre les résultats du BAPE avant de s'avancer sur ce terrain.

«Ce que je crains avec un moratoire c'est qu'une fois qu'un moratoire est en place, c'est extrêmement difficile de le lever», a-t-il dit.

Le chef libéral a affirmé qu'il consultera son caucus avant de déterminer si ses députés appuieront le texte législatif.

Du côté de la Coalition avenir Québec (CAQ), le chef François Legault a reproché au projet de loi péquiste de ne pas préciser que le moratoire pourrait être modifié si jamais les conclusions du BAPE surviennent avant son échéance de cinq ans.

«Vous avez entendu Yves-François Blanchet qu'on fait un moratoire dans les faits sur cinq ans, a-t-il dit. Donc le message qui est envoyé pour plaire à l'aile radicale du PQ, c'est qu'on vous garantit qu'il n'arrivera rien d'ici cinq ans. Ce n'est pas ce qu'il faut faire. Il faut attendre les études, il faut faire confiance à la science, pas avoir une position idéologique.»

M. Legault a affirmé que, pour obtenir l'appui de la CAQ, le gouvernement devra préciser dans le projet de loi que le moratoire demeurera en vigueur tant qu'aucune étude prouvera qu'il est possible d'exploiter le gaz de schiste de façon sécuritaire.

«Avec les informations qu'on a actuellement, il n'est pas question d'exploiter le gaz de schiste, a-t-il dit. Mais par contre, est-ce que ce sera possible avec des nouvelles techniques dans deux ans, dans trois ans, dans quatre ans? Moi je n'exclus pas ça, nous on n'a pas une position dogmatique.»

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