Le ministre du Développement durable, de l'Environnement, de la Faune et des Parcs, Yves-François Blanchet, a déposé mercredi matin un projet de loi qui fixerait à 5 ans la durée maximale du moratoire actuel sur l'exploration et l'exploitation des gaz de schiste.
L'industrie de l'exploitation des gaz de schiste est actuellement sous le coup d'un moratoire de facto décrété par la ministre des Ressources naturelles, Martine Ouellet, peu après l'élection du Parti québécois, en septembre dernier.
Le gouvernement Marois a maintenu depuis ce moratoire en attendant les conclusions d'une étude sur les impacts de cette industrie commandée en février dernier au Bureau d'audiences publiques sur l'environnement (BAPE).
Par ce projet de loi, le gouvernement du Québec officialiserait ce moratoire pour une durée maximale de cinq ans ou jusqu'à ce que l'Assemblée nationale adopte une loi qui encadre les activités d'exploration et d'exploitation des gaz de schistes sur le territoire québécois.
Le projet de moratoire présenté mercredi matin par le ministre de l'Environnement, Yves-François Blanchet, viserait principalement les zones contiguës aux municipalités des basses terres du Saint-Laurent. Cette zone géographique abrite la majorité des régions habitées au Québec.
Le ministre répond par le fait même à une promesse qui avait été faite par son parti aux électeurs de cette zone qui s'opposent farouchement aux activités des gazières dans leur région.
Pour être effectif, ce moratoire de cinq ans devra être débattu et adopté par une majorité de députés à l'Assemblée nationale, ce qui n'est pas gagné d'avance pour les péquistes, minoritaires au parlement.
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