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En quête d'une politique de souveraineté alimentaire

15/05/2013 08:27 EDT | Actualisé 15/07/2013 05:12 EDT

Le gouvernement Marois veut doter la province d'une politique de souveraineté alimentaire dont on connaît déjà les grandes lignes : privilégier l'approvisionnement national tout en augmentant les exportations et assurer la création d'emplois dans le secteur bioalimentaire et l'occupation duterritoire.

Québec établira une ligne de conduite pour les institutions publiques du milieu de la santé et de l'éducation, qui seront tenues de favoriser l'achat de produits québécois. Il devrait aussi être question de la protection des terres agricoles afin de lutter contre la spéculation foncière.

Les objectifs de la politique de souveraineté alimentaire du gouvernement :

  • assurer aux Québécois un approvisionnement en produits de qualité;
  • accroître la proportion d'aliments produits au Québec que l'on consomme ici;
  • développer un secteur bioalimentaire prospère, créateur d'emplois et respectueux de l'environnement.

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Encourager l'agriculture locale

Au Québec, la Coalition pour la souveraineté alimentaire, regroupement de 80 organismes (dont l'UPA, Équiterre et plusieurs syndicats), réclame depuis le dépôt du rapport Pronovost sur l'avenir de l'agriculture, en 2008, la mise en place d'une politique agricole qui prenne en compte ce concept.

Selon Frédéric Paré, coordonnateur de la Coalition, il est urgent que le gouvernement intervienne dans le dossier. Il donne l'exemple des éleveurs de la Nouvelle-Zélande qui peuvent produire des agneaux et des bovins laitiers à moindre coût que les éleveurs québécois, grâce à des températures plus clémentes. « Pour protéger les [..] agriculteurs d'ici, il faut être capable d'ériger des barrières douanières, pour éviter que ce soit les pays [..] plus avantagés que nous qui nous nourrissent », soutient-il. À défaut de le faire, croit Frédéric Paré, « on va miner notre agriculture ».

Les membres de la Coalition s'inquiètent de voir que la part des produits issus de l'agriculture d'ici qui se retrouve dans l'assiette des Québécois n'est que de 33 %, alors qu'elle était de 78 % il y a 25 ans.

La Coalition demande au gouvernement de mettre en place un secrétariat à la diversité alimentaire et agricole pour promouvoir un traitement particulier de l'agriculture et des aliments sur le plan du commerce, inspiré de ce qui s'est fait pour la diversité culturelle.

« Ce qu'on demande au gouvernement, c'est qu'il ouvre un dossier pour [...] envisager les choses autrement que par la conquête des marchés, le marketing, l'innovation, tous ces mots qui nous ramènent dans l'ornière de penser que l'aliment est une marchandise comme toutes les autres », explique Frédéric Paré.

Dans le contexte de la libéralisation accrue des échanges commerciaux, il se demande toutefois quelle est la marge de manœuvre réelle du gouvernement. « Il faudrait que [la politique de souveraineté alimentaire] soit plus qu'un enrobage », affirme-t-il. « Il faut que l'État pose la question, dans cette politique, de sa propre capacité à adopter des politiques régulatrices dans les marchés. »

Il craint toutefois que le gouvernement s'en tienne à des mesures incitatives.

Les règles du commerce international

Selon Geneviève Dufour, professeure à la Faculté de droit de l'Université de Sherbrooke, le Québec a une certaine marge de manœuvre dans le cadre des accords commerciaux internationaux, pourvu qu'il respecte la règle principale : « il ne faut pas que derrière un prétexte de souveraineté alimentaire, on en vienne à faire du protectionnisme et de la discrimination envers les produits locaux », croit-elle.

L'érection de barrières tarifaires est donc hors de question. Mais le gouvernement peut prendre certaines décisions qui vont dans le sens de la souveraineté alimentaire, tout en sachant qu'elles pourraient être contestées devant un tribunal de l'Organisation mondiale du commerce (OMC). Selon Geneviève Dufour, il doit être sûr de bien rédiger sa politique en faisant preuve d'un « esprit inventif ».

« Les accords de l'OMC, même s'ils ne sont pas parfaits, contiennent déjà ce qu'il faut pour qu'on puisse décider de ce qu'on mange, de ce qu'on importe et des méthodes de culture dans nos pays », soutient Geneviève Dufour.

Une voie intéressante se trouve du côté des règles de protection de la propriété intellectuelle, qui couvrent les indications géographiques. « On reconnaît qu'un produit est vraiment meilleur parce qu'il vient d'une région géographique spécifique, parce qu'il implique un savoir-faire. Les règles de l'OMC le reconnaissent, pourvu que ce soit fait de la bonne façon », explique Geneviève Dufour. C'est donc notamment à travers l'étiquetage que l'on pourrait faire la promotion des produits locaux, sans contrevenir aux normes du commerce international.

Elle croit que le Québec pourrait également développer un étiquetage d'empreinte écologique pour mieux informer les consommateurs. « On vit dans une époque de mondialisation, de libéralisation des échanges, c'est inéluctable », affirme-t-elle. « On ne peut pas revenir en arrière. »

Une « instrumentalisation du concept »

Pour sa part, l'Union paysanne (UP) n'est pas très enthousiasmée par le projet de politique du gouvernement. Son président, Benoit Girouard, dénonce « l'instrumentalisation du concept » de souveraineté alimentaire et son utilisation pour servir « les intérêts d'un parti politique ».

« Ce qu'on attendait, c'est une politique agricole, mais là on s'aligne vers une politique axée sur les transformateurs et la population. On semble avoir oublié le producteur agricole », souligne Benoît Girard. « Nulle part on ne parle de réforme du soutien à l'agriculture, nulle part on ne parle d'ouverture du territoire, au contraire, ils disent vouloir protéger le territoire [...] alors que notre difficulté n'est pas tant de le protéger que d'être capables de le rendre accessible aux néoagriculteurs, à la relève et à l'agriculture différenciée. »

Le président de l'UP dénonce la volonté du gouvernement de détourner la souveraineté alimentaire de sa signification réelle, qui met plutôt l'accent sur l'appui à l'agriculture familiale destinée à nourrir la population locale et nationale, tout en insistant sur les conditions sociales et environnementales de production des denrées. La souveraineté alimentaire s'oppose « à la domination des transnationales » et au « modèle industriel de l'agriculture », rappelle Benoit Girouard.

Il reproche également au ministre Gendron de faire la promotion de l'exportation tout en parlant de souveraineté alimentaire, ce qui serait, selon lui, complètement contradictoire.

Il demande à Québec de s'en tenir au terme d'« autosuffisance alimentaire », qui correspondrait davantage à ce qu'il souhaite faire, et de mettre en œuvre les recommandations du rapport Pronovost, notamment l'abolition de l'Assurance stabilisation des revenus agricoles (ASRA).

La Commission sur l'avenir de l'agriculture proposait que l'ASRA soit remplacée par un programme de soutien à l'entreprise agricole mieux adapté à la réalité de l'ensemble des producteurs. « Ils ne veulent pas s'attaquer aux gros morceaux qui ont été montrés du doigt par Pronovost », dénonce Benoit Girouard. L'Union paysanne demande également une réforme de la mise en marché collective qui permettrait notamment le droit de vendre à la ferme, la fin du monopole de l'UPA et la modification du système des subventions agricoles afin qu'il encourage une production en lien avec les besoins des Québécois.

L'Union paysanne a présenté mercredi sa propre politique agricole, qui préconise une série de mesures concrètes pour favoriser l'approvisionnement et la transformation locale, la protection des sols, de l'eau, de la biodiversité, et la préservation de la population en milieu rural.

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