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Diffusion électronique de jurisprudence: le Barreau du Québec aide Haïti

15/05/2013 11:24 EDT | Actualisé 15/07/2013 05:12 EDT

MONTRÉAL - Le Barreau du Québec vient en aide à Haïti pour le soutien et le renforcement du système judiciaire haïtien.

Nicolas Plourde, bâtonnier du Québec, et Claude Provencher, directeur général, se sont envolés pour Haïti ce mercredi. Ils en reviendront le 22 mai prochain.

Leur projet est mené en collaboration avec la Société québécoise d'information juridique (SOQUIJ). Il assurera la diffusion électronique et la conservation de la jurisprudence émanant des tribunaux supérieurs haïtiens, soit la Cour de cassation et les divisions d'appel.

Nicolas Plourde affirme qu'un système juridique fonctionnel est un outil crucial dans la reconstruction d'un pays car il contribue à la stabilité sociale et peut prévenir les désordres civils. Il ajoute que la contribution du Bareau du Québec rappelle l'importance de la primauté du droit dans la société et du soutien des collègues haïtiens dans l'exercice de la profession.

Le Barreau du Québec offre à la justice haïtienne un serveur pour héberger la jurisprudence, de même que des moyens pour assurer sa diffusion électronique. Tout utilisateur ayant accès à un ordinateur, à un téléphone intelligent ou à une tablette électronique, pourra s'y connecter.

Lorsque ce système de diffusion de la jurisprudence aura été mis en oeuvre et qu'on en aura confirmé l'efficience, il pourra, sur demande, être transféré aux autorités haïtiennes.

Au cours de leur séjour en Haïti, les avocats Plourde et Provencher rencontreront le ministre de la Justice, Jean Renel Sanon, le bâtonnier de Port-au-Prince, Carlos Hercule, et le président de la Cour de cassation, Anel Alexis Joseph.

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