NOUVELLES

Pourquoi le fisc américain a renforcé ses contrôles sur le Tea Party

14/05/2013 11:40 EDT | Actualisé 14/07/2013 05:12 EDT

A l'origine de l'affaire fiscale qui secoue Washington et l'administration de Barack Obama depuis vendredi se trouve une décision de la Cour suprême en 2010 dérégulant le financement électoral américain.

Le 21 janvier 2010, la plus haute instance judiciaire des Etats-Unis fait sauter les plafonds du financement politique mis en place en 2002, dans une affaire opposant un comité anti-Hillary Clinton, "Citizens United", à la commission fédérale électorale.

Particuliers, syndicats et entreprises ont désormais le droit de dépenser sans compter lors des campagnes électorales. Dans ce cadre, les conservateurs privilégient souvent les organisations dites "501(c)4", d'après l'article du code fiscal qui en définit ce régime.

Les organisations caritatives d'intérêt général ("social welfare") bénéficient de ce régime spécial: leurs revenus et dons ne sont pas imposés, et leurs donateurs peuvent rester anonymes.

Mais ce statut ne peut s'appliquer à des associations de nature politique. Les centaines de comités locaux du Tea Party nés à cette époque déposent pourtant auprès des services fiscaux américains (IRS) des demandes pour en bénéficier.

L'une des plus riches organisations conservatrices, Crossroads GPS, dirigée par l'ex-lieutenant de George W. Bush Karl Rove, en profite. Officiellement, une majorité de son budget est consacrée à informer les Américains sur le budget et la Constitution.

Mais à gauche, on crie au scandale et exige de l'IRS une ligne claire pour refuser à ces comités le régime spécial.

C'est alors que le fisc commence à envoyer des questionnaires très détaillés aux groupes dont le nom contient "tea party", "patriote", "nous le peuple", etc. Les médias conservateurs s'en font alors l'écho au printemps 2012.

Avec la reconnaissance par l'IRS vendredi que les groupes conservateurs --et, semble-t-il, pas les groupes de gauche-- avaient été ciblés, ceux qui défendent une clarification des règles entourant ces groupes craignent que leur combat ne soit encore plus difficile.

"La fureur contre l'IRS est feinte, les républicains veulent seulement faire en sorte que l'IRS ne fasse rien contre le problème des 501(c)4", explique à l'AFP Melanie Sloan, directrice de l'ONG anti-corruption CREW. Son assocation a porté plainte contre l'IRS en février pour que le fisc cesse d'accorder le régime spécial aux groupes politiques.

La chef des démocrates à la Chambre des représentants, Nancy Pelosi, exige aussi la fin du flou: "Nous devons revenir sur la décision +Citizens United+, qui a exacerbé les problèmes posés par ces organisations soi-disant d'intérêt général", a-t-elle demandé lundi.

ico/mdm

PLUS:afp