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La Cour pénale ouvrira une enquête préliminaire après une plainte contre Israël

14/05/2013 03:48 EDT | Actualisé 14/07/2013 05:12 EDT

AMSTERDAM, Pays-Bas - La procureure de la Cour pénale internationale — le tribunal permanent des crimes de guerre situé à La Haye, aux Pays-Bas — a indiqué qu'elle avait reçu une plainte au sujet du raid d'Israël contre la flottille d'aide humanitaire destinée à la bande de Gaza et qu'elle ouvrirait une enquête préliminaire.

La plainte a été déposée par les Comores, petit État africain qui est membre de la Cour, contrairement à Israël.

La procureure Fatou Bensouda a expliqué dans un communiqué qu'elle avait rencontré les avocats d'une firme turque représentant les Comores mardi.

Un des navires ciblés lors du raid, le Mavi Marmari, était enregistré aux Comores, petit archipel africain à l'est du Madagascar qui compte environ 800 000 habitants.

Huit Turcs et un Turco-américain ont été tués et plusieurs militants propalestiniens ont été blessés lorsque des commandos israéliens ont pris d'assaut le Mavi Marmara le 31 mai 2010.

Mme Bensouda a déclaré qu'elle ferait une enquête préliminaire afin de déterminer si la cause atteint les exigences pour une enquête formelle, comme le stipule la procédure de la Cour lorsque des États membres font une plainte.

Des tentatives précédentes de faire enquête sur Israël ont été bloquées pour des raisons de juridiction.

Le CPI a juridiction sur ses membres, sur les causes qui y sont référées par le Conseil de sécurité des Nations unies et sur les événements qui prennent place sur les territoires d'États membres.

Les avocats turcs qui ont présenté l'affaire à la Cour ont argumenté que les événements qui ont eu lieu sur le Mavi Marmari devraient être considérés comme ayant eu lieu sur le territoire des Comores.

Les États-Unis, Israël, la Russie et la Chine ne sont pas membres de la Cour, mais 122 autres pays le sont.

Les relations entre la Turquie et Israël ont été compromises par le raid, mais les deux pays se sont depuis rapprochés. Israël s'est excusé et a offert un dédommagement, et les leaders turcs et israéliens se sont mis d'accord pour normaliser leurs relations.

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