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Dépenses de résidence : Brazeau ne désarme pas, le Sénat le menace de saisie

14/05/2013 05:35 EDT | Actualisé 14/07/2013 05:12 EDT

Le sénateur Patrick Brazeau refuse de s'avouer vaincu : il a affirmé mardi qu'il va explorer toutes ses options pour faire annuler un ordre de rembourser ses allocations de résidence secondaire.

Mais la réplique du Sénat n'a pas tardé : l'argent dû sera saisi s'il n'est pas immédiatement remboursé, a écrit dans un courriel la leader du gouvernement au Sénat, Marjory LeBreton.

Jeudi dernier, un comité sénatorial avait tranché que Patrick Brazeau avait réclamé, sans y avoir droit, des allocations de dépenses pour une résidence secondaire, alors qu'il s'agit en fait de sa résidence principale.

Le comité lui avait aussi ordonné de rembourser au Sénat quelque 34 000 $ pour des allocations de logement et de déplacement qu'il aurait réclamées indûment pour la période du 1er avril 2011 au 30 septembre 2012.

M. Brazeau a loué une maison à Gatineau, proche du Parlement, mais a déclaré comme résidence principale une maison à Maniwaki. Selon le comité, le sénateur n'aurait passé que 10 % de son temps à Maniwaki.

Jeudi dernier, le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration a déposé trois rapports sur les allocations douteuses des sénateurs Mike Duffy, Patrick Brazeau et Mac Harb.

Mais avant cela, le comité avait mandaté en février la firme de vérification Deloitte afin de déterminer si les dépenses réclamées par les sénateurs étaient conformes aux règles du Sénat.

Deloitte avait noté dans son rapport que les règles manquaient de clarté. Il avait de plus souligné que « le sénateur Brazeau semble avoir répondu aux quatre critères [indicateurs] utilisés par le Comité permanent pour établir la résidence principale des sénateurs ».

Fort de ces constats, M. Brazeau a fait valoir sa position mardi.

Dans son communiqué, le sénateur - qui siège maintenant comme indépendant après avoir été récemment expulsé du caucus conservateur - indique qu'il va chercher à obtenir des clarifications sur les règles et tenter de déterminer si elles ont été appliquées à tous les sénateurs de façon juste et équitable.

M. Brazeau affirme qu'il a pleinement collaboré avec le comité sénatorial et avec la firme Deloitte, leur fournissant toutes les réponses et les preuves demandées.

« Il n'est pas clair comment le Comité pourrait avoir eu cette conclusion quand il n'y a pas de définition claire, pour les fins de leurs propres politiques, de ce qui constitue une "résidence principale" », est-il écrit dans le communiqué transmis par M. Brazeau.

Il considère aussi demander une rencontre publique du comité sénatorial afin qu'il explique sa décision.

En dévoilant les rapports sur les trois sénateurs la semaine dernière, Mme LeBreton avait elle-même affirmé que les règles n'étaient pas claires, évacuant ainsi toute allusion à de la fraude.

Mais les demandes du sénateur et ses allusions aux options qui s'ouvrent à lui ne l'ont pas impressionnée.

« Notre gouvernement s'est engagé à s'assurer que les dépenses inappropriées seront remboursées, que les règles gouvernant ces dépenses sont appropriées et de faire rapport au public à ce sujet », a-t-elle transmis par courriel mardi, après le communiqué du sénateur Brazeau.

« Le sénateur conservateur Duffy a volontairement remboursé toutes ses dépenses il y a un mois. Le sénateur libéral Mac Harb et le sénateur indépendant Patrick Brazeau doivent rembourser immédiatement les dépenses réclamées, sinon le Sénat va saisir les fonds », avertit-elle.

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