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Dons politiques: le Tribunal des professions entendra l'appel de 11 ingénieurs d'Axor

14/05/2013 03:41 EDT | Actualisé 13/07/2013 05:12 EDT

Les 11 ingénieurs d'Axor que l'Ordre des ingénieurs du Québec veut traduire devant son conseil de discipline pour des contributions illégales à des partis politiques remportent une bataille. Le Tribunal des professions a accepté d'entendre leur appel.

Les ingénieurs estiment que le Bureau du syndic de l'Ordre des ingénieurs n'a pas juridiction pour se prononcer dans cette affaire, qui relève, selon eux, de la Loi électorale. Ils estiment aussi qu'ils n'ont pas contrevenu au code de déontologie des ingénieurs.

L'Ordre « est déçu de cette décision du Tribunal des professions ».

L'organisation estime qu'« il est clair que les requérants-intimés utilisent tous les moyens à leur disposition pour tenter de se soustraire au débat de fond sur leurs contributions à des partis politiques ».

Pour l'Ordre, « ces délais sont d'autant plus déplorables que 14 autres plaintes identiques ont été déposées au Conseil de discipline de l'Ordre par notre Bureau du syndic, mais ont été suspendues jusqu'à ce qu'une décision finale soit rendue dans les 11 dossiers présentement en instance. »

L'Ordre rappelle aussi qu'environ 350 dossiers de même nature font présentement l'objet d'une enquête du Bureau du syndic.

Les 11 intimés, qui sont ou qui ont été à l'emploi de la firme Axor, sont les suivants : Carl Allard, Denis Cadoret, Denis Courchesne, Marc-André Desjardins, Bryan N. Fitzpatrick, Louis-Marc Girard, Jacques Grenier, Melanie Kechayan, Jean-Philippe Lemire, François Lussier et Nicolas Pawlonka.

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