NOUVELLES

Affaire du fisc américain: le ministre de la Justice ouvre une enquête

14/05/2013 02:39 EDT | Actualisé 14/07/2013 05:12 EDT

Une enquête a été ouverte pour déterminer si l'administration fiscale américaine avait enfreint la loi en ciblant des groupes conservateurs, a annoncé mardi le ministre de la Justice, Eric Holder.

"J'ai ordonné l'ouverture d'une enquête. Le FBI (la police fédérale) travaille avec le ministère de la Justice pour voir si la loi a été violée dans l'affaire liée à l'IRS (Internal revenue service, ndlr)", a déclaré M. Holder lors d'une conférence de presse.

L'inspecteur général des services fiscaux, indépendant, a par ailleurs publié mardi un long rapport d'enquête dans lequel il confirme que le fisc avait "utilisé des critères inappropriés" pour déclencher des procédures d'examen approfondi envers des organisations liées au Tea Party.

Pour profiter d'un régime fiscal de non-imposition traditionnellement réservé aux associations caritatives, et qui leur permet de ne pas révéler le nom de leurs donateurs, de nombreux groupes conservateurs ont, à partir de 2009, déposé des demandes auprès de l'IRS. Les organisations politiques n'ont pas le droit d'en profiter, mais ces associations disent vouloir "informer" le public sur la Constitution ou le budget.

Le fisc a reconnu vendredi, en présentant ses excuses, que des dizaines d'entre elles avaient été sélectionnées pour un examen approfondi de leurs demandes, alors que les groupes de gauche, beaucoup moins nombreux, ne semblent pas avoir faits l'objet du même ciblage.

L'annonce a déclenché la fureur des conservateurs qui se font l'écho depuis un an du "harcèlement" du fisc, et dénoncent ces tentatives d'intimidation politique de la part de l'administration de Barack Obama.

Les dirigeants de l'IRS ont dit à l'inspecteur que le choix de ces critères "n'avait été influencé par aucune personne ni aucune organisation à l'extérieur de l'IRS", une déclaration exonérant le pouvoir.

Le rapport de l'inspection met indirectement en cause la direction de l'IRS, qui par sa "gestion inefficace" et "un manque de supervision" a laissé ses fonctionnaires utiliser ces critères pendant 18 mois, entre 2010 et 2011.

Mais il précise que seul le premier niveau de hiérarchie, au-dessus de la cellule en cause, a approuvé les filtres liés au Tea Party.

En juin 2011, un directeur basé à Washington a pris connaissance de ces critères et ordonné de mettre fin à la pratique, mais les fonctionnaires ont d'eux-mêmes créé d'autres critères inappropriés, avant d'être à nouveau corrigés en mai 2012.

Toutes les associations comportant le nom "Tea Party", "patriotes" et "9/12" (un terme qui chez les conservateurs fait référence à un mouvement politique lancé par le présentateur de Fox News Glenn Beck) ont ainsi été sélectionnés pour un examen approfondi, soit 96.

A cause de ces examens "inutiles", certains groupes attendent depuis 2010 la validation de leur statut, souligne le rapport, bien qu'aucun n'ait à ce jour été rejeté.

Lundi, le président Barack Obama a affirmé qu'il serait "scandaleux" que le fisc américain ait visé des groupes politiques conservateurs, et promis que les responsables devraient "rendre des comptes".

Son porte-parole Jay Carney a de son côté assuré mardi que la Maison Blanche n'avait rien à voir avec la décision de l'IRS de cibler ses adversaires politiques, et expliqué que si le service juridique de la présidence avait été mis au courant fin avril, le président lui-même l'avait appris seulement vendredi dernier.

bur-sst/tq/ico/lor

PLUS:afp