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USA: la Cour suprême donne raison à Monsanto dans une affaire de brevets

13/05/2013 10:58 EDT | Actualisé 13/07/2013 05:12 EDT

La Cour suprême des Etats-Unis a donné raison lundi au géant de l'agrochimie Monsanto, dans un litige qui l'opposait à un fermier de l'Indiana, accusé d'avoir violé ses brevets dans l'utilisation des graines de soja transgéniques.

Dans une décision prise à l'unanimité, la haute Cour considère que la protection intellectuelle "ne permet pas à un agriculteur de reproduire des graines brevetées en les plantant et en les récoltant, sans détenir une permission du propriétaire du brevet".

Vernon Hugh Bowman, un producteur de soja de 75 ans résidant dans l'Indiana, était poursuivi par Monsanto pour avoir replanté et cultivé des graines de soja modifiées génétiquement pour résister à l'herbicide que le géant produit également.

L'herbicide Monsanto Roundup tue toutes les mauvaises herbes mais épargne les semences dont les gènes ont été préalablement transformés.

L'agriculteur avait signé un contrat d'utilisation qui lui interdisait de conserver et de réutiliser ces semences après la récolte, afin de garantir l'achat de nouvelles semences chaque année.

"Si l'acheteur de ce produit peut fabriquer et vendre un nombre illimité de copies, alors le brevet ne protègerait l'invention efficacement que pour une seule vente", a estimé la Haute Cour, dans son bref arrêt, rendu près de trois mois après l'audience.

"Après avoir acheté des semences pour une seule récolte, Bowman en a gardées suffisamment chaque année pour réduire et éliminer la nécessité d'en acheter davantage. Monsanto détient toujours son brevet mais n'a reçu aucune rétribution pour la production annuelle de Bowman et la vente de semences traitées au Roundup", ajoute la Cour, qui confirme ainsi le jugement inférieur condamnant le petit fermier à payer 85.000 dollars à Monsanto.

Le cultivateur affirmait pour sa défense avoir toujours respecté son contrat avec Monsanto, en achetant de nouvelles semences OGM chaque année pour sa culture primaire. Mais à partir de 1999, pour faire des économies, il avait acheté d'autres semences auprès d'un producteur local et les avait plantées pour une moisson distincte.

S'apercevant que ces semences avaient développé une résistance à l'herbicide par contamination avec le champs de graines transgéniques, il avait alors répété l'opération de 2000 à 2007 et, "à la différence de sa culture primaire, avait conservé les semences obtenues lors de sa culture secondaire pour les replanter", avait fait valoir Monsanto devant la Cour suprême.

chv/rap/mdm

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