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URGENT ¥ Brevets: la Cour suprême des Etats-Unis donne raison à Monsanto

13/05/2013 10:17 EDT | Actualisé 13/07/2013 05:12 EDT

La Cour suprême des Etats-Unis a donné raison lundi au géant de l'agrochimie Monsanto, dans un litige qui l'opposait à un petit fermier de l'Indiana, accusé d'avoir enfreint ses brevets dans l'utilisation des graines transgéniques.

La haute Cour a pris cette décision à l'unanimité. Elle a considéré que la protection intellectuelle "ne permet pas à un agriculteur de reproduire des graines brevetées en les plantant et en les récoltant, sans détenir une permission du propriétaire du brevet".

chv/jca

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