NOUVELLES

Laval: le témoignage de Turbide sera public

13/05/2013 06:22 EDT | Actualisé 13/07/2013 05:12 EDT
Radio-Canada.ca

Le témoignage du directeur général de la Ville de Laval Gaétan Turbide, attendu mardi devant la commission, sera livré en audiences publiques dans son entièreté, a annoncé la commission dans une décision attendue.

Un texte de Bernard Leduc

Les commissaires ont ainsi rejeté la demande du Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP), qui souhaitait que soit imposée une ordonnance de non-publication préventive sur la totalité de son témoignage pour éviter d'affecter l'équité des procès que subiront les individus arrêtés par l'Unité permanente anticorruption (UPAC) à Laval la semaine dernière, dont l'ex-maire Gilles Vaillancourt.

Le DPCP a jusqu'à 9 h 30 mardi matin pour se prévaloir de la possibilité de faire appel de cette décision.

Les commissaires conviennent que le témoignage de M. Turbide est susceptible de toucher dans son entièreté ce dossier criminel, en raison de son rôle allégué dans le système de collusion et de corruption à Laval démantelé par l'UPAC. « Son témoignage, reconnaît la commission, portera sur le fonctionnement du système et l'identification des différents acteurs au sein du système, qu'ils soient fonctionnaires, élus, entrepreneurs ou ingénieurs ».

Ils font cependant valoir que la date du procès n'a pas encore été déterminée et qu'il ne devrait pas avoir lieu avant un ou deux ans, ce qui diminue d'autant le risque que son témoignage influence les jurés. Qui plus est, soulignent les commissaires, il importe de protéger le caractère public de la commission, car aller dans le sens du DPCP « voudrait dire que tous les témoignages en lien avec l'octroi des contrats à la Ville de Laval devraient subir le même sort [...] »

Les commissaires sont donc d'avis qu'il est préférable « de permettre la publication et la diffusion immédiate du témoignage de Gaétan Turbide et de l'interdire à un moment ultérieur [...] ».

Les parties seront ainsi conviées, après le témoignage de M. Turbide, à déterminer le délai après lequel sa publication sera interdite afin de protéger les procès à venir. Les médias devront alors retirer de toutes leurs plateformes les reportages faisant état de son témoignage.

Par voie de communiqué, le DPCP a salué le jugement. Il estime que ses arguments pour protéger l'équité du procès à venir ont été pris en compte par la commission et n'entend donc pas demander une révision judiciaire.

Dans les heures qui ont suivi l'opération Honorer, le DPCP avait demandé que l'ensemble du témoignage de M. Turbide ne soit pas rapporté par les médias, afin de ne pas nuire à un éventuel procès devant jury des 37 personnes arrêtées jeudi. Les avocats des médias avaient cependant contesté l'étendue de cette requête.

Gaétan Turbide doit être suivi à la barre des témoins par son adjoint, Jean Roberge. Les deux hommes ont été suspendus de leurs fonctions lundi dernier par le conseil municipal de Laval, en raison des témoignages qu'ils s'apprêtent à livrer à la commission.

Les deux hommes n'ont pas été arrêtés lors de l'opération Honorer, la semaine dernière, et ne font donc face, pour l'instant, à aucun chef d'accusation. L'acte de dénonciation souligne cependant qu'ils ont conspiré avec les accusés pour commettre des actes de corruption et de fraude.

Vague d'arrestations spectaculaires

L'UPAC a arrêté 37 personnes jeudi dernier au cours de l'opération Honorer, dont l'ancien maire Gilles Vaillancourt, deux anciens hauts fonctionnaires, Claude Deguise et Claude Asselin, des entrepreneurs connus, comme Tony Accurso, et d'anciens hauts dirigeants de firmes d'ingénieurs, comme Rosaire Sauriol de Dessau et François Perreaut de Genivar.

Les enquêteurs de l'UPAC ont réussi à détailler le fonctionnement du système et à identifier trois niveaux d'implication des 37 accusés.

Ainsi, l'ex-maire de Laval Gilles Vaillancourt, le directeur du service de l'ingénierie, Claude Deguise et le directeur général de la Ville Claude Asselin ont permis à la corruption et la collusion de s'installer au sein de l'administration, selon l'enquête policière. Les trois hommes sont d'ailleurs accusés de gangstérisme.

De l'autre côté, un groupe d'entrepreneurs et d'ingénieurs était disposé à verser des sommes pour corrompre les élus et s'assurer de mettre la main sur des contrats municipaux.

Entre les deux, des facilitateurs - avocats et notaire - faisaient le lien entre le monde municipal et celui de la construction et du génie en s'assurant que le système fonctionne comme une machine bien huilée.

INOLTRE SU HUFFPOST

La commission Charbonneau en bref