POLITIQUE

Évasion fiscale : Ottawa pourrait avoir accès à des dossiers

09/05/2013 11:08 EDT | Actualisé 09/07/2013 05:12 EDT
CP/GNM

OTTAWA - Le gouvernement du Canada dit qu'il pourrait avoir accès à 2,5 millions de dossiers liés à des cas possibles d'évasion fiscale qui ont été coulés à des médias le mois dernier.

Les États-Unis ont annoncé jeudi qu'ils feraient équipe avec l'Australie et le Royaume-Uni dans le but de mettre à nu les fraudeurs de l'impôt de partout au monde.

Le Internal Revenue Service (IRS) aux États-Unis affirme avoir recueilli d'importantes données au sujet d'actifs cachés au Singapour, dans les Îles Vierges britanniques, les Îles Caïmans et les Îles Cook.

La ministre du Revenu du Canada, Gail Shea, a déclaré que le Royaume-Uni avait accepté de partager des informations applicables au Canada. Des responsables canadiens ont présenté des demandes officielles à leurs homologues américains et australiens, a-t-elle ajouté.

Le communiqué ne précisait pas si les États-Unis et l'Australie avaient accepté de partager l'information, mais le IRS a indiqué qu'il était prêt à le faire avec d'autres pays.

Il n'a pas été précisé pourquoi le Canada n'a pas été inclus dans l'enquête menée par les États-Unis et les deux autres pays.

L'information liée à ces cas possibles d'évasion fiscale est venue du Consortium international des journalistes d'enquête. Radio-Canada/CBC est l'un des médias ayant obtenu l'information, mais le diffuseur public, seul membre canadien du Consortium, a refusé de la remettre au gouvernement fédéral.

Mercredi, le gouvernement canadien a annoncé la création d'une équipe de six à dix fonctionnaires dont le mandat sera de cibler les fraudeurs de l'impôt.

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