Plus de projets de loi d'initiative parlementaire que jamais sous Harper

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STEPHEN HARPER AFRICAN UNION MALI
CP

OTTAWA - Le gouvernement conservateur se targue d'avoir contribué à un plus grand nombre de projets de loi d'initiative parlementaire que sous tout autre gouvernement à travers l'histoire canadienne.

La majeure partie de ces projets de loi conservateurs ont concerné des affaires de justice criminelle, et une nouvelle annonce mercredi n'y faisait pas exception. Le ministre de la Sécurité publique, Vic Toews, a indiqué que le gouvernement soutiendrait un nouveau projet de loi visant à resserrer les sentences contre les criminels.

Le ministre Toews a soutenu que le gouvernement conservateur avait produit, depuis 2006, un nombre record de projets de loi d'initiative parlementaire en collaboration avec les députés les parrainant. Ces projets de loi sont caractérisés par un échéancier particulier et peuvent aller de l'avant plus rapidement que ceux du gouvernement, a-t-il fait valoir.

Ce qui fait dire à certains opposants que le gouvernement Harper tente de manoeuvrer pour outrepasser la surveillance du Parlement, chamboule le code criminel et prépare le système judiciaire à des années de casse-tête constitutionnel.

Au cours du dernier mois seulement, le gouvernement conservateur a fait connaître ses intentions d'appuyer trois projets de loi de députés d'arrière-ban, dont deux visent à restreindre les audiences de libération conditionnelle et un autre imposerait des peines minimales obligatoires pour le recrutement de membres par les gangs de rue.

Une recherche effectuée par une députée conservatrice, Joy Smith, indique que 17 députés d'arrière-ban seulement ont réussi, depuis la naissance de la Confédération canadienne, à changer le code criminel. Au moins une demi-douzaine de ces modifications ont été faites au cours des sept dernières années au pouvoir du Parti conservateur.

Par ailleurs, la moitié des vingt projets de loi d'initiative parlementaire d'élus conservateurs à avoir été présentés depuis 2011 concerne le code criminel, la répression sur les prisonniers ou encore le terrorisme.

Un professeur de l'Université Queen's et spécialiste de la procédure parlementaire, Ned Franks, a rappelé que certaines des plus importantes lois canadiennes, dont l'abolition de la peine capitale et les changements à la loi sur le divorce, avaient été introduites grâce à des initiatives parlementaires.

«Cela peut s'avérer très utile pour faire avancer des réformes qui n'ont pas la faveur de l'opinion publique, mais d'un autre côté, ces projets de loi peuvent être utilisés pour des sujets délicats et ainsi pousser le gouvernement à aller plus loin que ce qu'il veut bien admettre en public», a-t-il expliqué.

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