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08/05/2013 10:20 EDT | Actualisé 08/07/2013 05:12 EDT

Libye: la nouvelle loi excluant tout proche de Kadhafi pourrait être abrogée

TRIPOLI, Libye - Une nouvelle loi excluant tout ancien responsable du régime de Mouammar Kadhafi d'accéder à une fonction publique divise la Libye et ajoute au chaos régnant dans le pays depuis la chute du dictateur, en 2011.

Adoptée sous la contrainte dimanche, la loi interdit à tout collaborateur de l'ancien Guide suprême — incluant les fonctionnaires, leaders religieux et chercheurs ayant élaboré son Livre vert —, de se présenter en politique. Des miliciens lourdement armés, campés devant les édifices gouvernementaux, avaient fait savoir qu'ils ne partiraient pas tant et aussi longtemps que la loi ne serait pas adoptée.

Cette législation n'est que la dernière démonstration du schisme qui a éclaté en Libye et de sa difficile transition vers la démocratie. L'effondrement du pouvoir central et l'armée affaiblie — qui l'était déjà sous le règne de Kadhafi —, a mené à une série de gouvernements sans forces de l'ordre, qui n'ont eu d'autre choix que de se tourner vers les milices pour assurer la sécurité.

Des experts juridiques, de même que des partisans et des opposants, notent tous que la nouvelle loi pourra toutefois être abrogée si elle n'est pas incluse dans la nouvelle constitution, qui tarde à être rédigée. Le Parlement lui-même est temporaire, alors que sa principale mission est de former un conseil chargé de l'écriture d'une charte devant mener à de nouvelles élections.

Le gouvernement de transition qui siégeait au cours des huit mois de guerre civile, en 2011, avait établi un échéancier qui prévoyait l'élaboration d'une nouvelle constitution pour novembre 2012. Le processus a cependant été interrompu par une rivalité entre un groupe d'islamistes et les anciens membres du cabinet.

En vertu de la nouvelle loi, quiconque ayant eu des liens avec l'ancien régime serait banni, pour une période de dix ans, des institutions d'État, dont l'armée, la police, la justice, les conseils locaux, les universités, les organes de surveillance financière ou les médias. La législation prévoit interdire toute personne ayant occupé un poste ou «agi» de façon à servir et prolonger le régime de Kadhafi.

Les anciens du régime qui se sont joints aux anciens rebelles risquent par ailleurs de perdre leur poste. Le premier ministre Ali Zidan a déclaré que son gouvernement examinerait le passé de tous les haut responsables et congédierait tout ceux bannis par la nouvelle loi.

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