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06/05/2013 12:47 EDT | Actualisé 06/07/2013 05:12 EDT

L'Ontario débouté devant l'OMC

La loi sur les énergies vertes de la province, qui favorisait le contenu local dans la construction d'éoliennes et de panneaux solaires, va à l'encontre des règles sur le commerce international tranche l'Organisation mondiale du commerce.

L'OMC donne ainsi raison à l'Union européenne et au Japon. Ils affirmaient que les tarifs préférentiels versés aux producteurs d'énergie solaire et éolienne en Ontario constituent des subventions illégales et qu'ils sont discriminatoires envers les producteurs étrangers.

L'Ontario prévoyait créer 50 000 emplois en adoptant cette loi. Le ministre de l'Énergie reconnaît que cette cible pourrait être compromise en raison de la décision de l'OMC. Mais Bob Chiarelli veut d'abord réviser le jugement avant de commenter.

Un tribunal de l'OMC avait déjà tranché en ce sens l'an dernier.

 

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