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Hausse de taxes de 1000 % : la facture de la ferme Proteau revue à la baisse

03/05/2013 06:06 EDT | Actualisé 03/07/2013 05:12 EDT

À l'instar de plusieurs entrepreneurs et commerçants de Québec, un agriculteur dont le compte de taxes a bondi de près de 1000 % cette année pourra bénéficier d'une révision à la baisse de sa facture.

L'Union des producteurs agricoles (UPA) a rencontré le maire Régis Labeaume vendredi, qui s'est montré ouvert à utiliser un taux de taxation distinct pour les entreprises agricoles.

Le producteur agricole Charles Proteau, qui habite sur la rue du Vignoble dans Beauport, a vu son compte de taxes passé de 2000 $ à 24 000 $ avec le nouveau rôle d'évaluation foncière. La mesure proposée par l'UPA fera en sorte de réduire cette hausse de 38 %.

La présidente de l'UPA Rive-Nord, Jacynthe Gagnon, est sortie satisfaite de sa rencontre avec l'administration Labeaume. « L'ensemble des municipalités au Québec ont la possibilité d'appliquer un taux distinct pour le secteur agricole, mais malheureusement, peu d'entre elles l'appliquent. Là, avec l'augmentation et ce qui se passe à la Ville de Québec, c'est un bel exemple que quand il y a de la volonté politique, on peut trouver des solutions à l'intérieur des cadres qui existent », a-t-elle affirmé.

La ferme Proteau est celle qui a subi la plus forte augmentation de son évaluation, qui est passée de 399 000 $ à 2 555 000 $. Cette augmentation fait en sorte que la ferme ne pouvait plus se prévaloir du Programme de crédit de taxes foncières agricoles. Ce programme repose sur un critère bien précis, soit l'obligation de déclarer des revenus agricoles d'au moins 8 $ par tranche de 100 $ d'évaluation. Plus l'évaluation monte, plus les revenus doivent être élevés.

L'UPA demande d'ailleurs au gouvernement d'abolir cette règle.

Pour l'instant, on ne parle que de la ferme Proteau, mais d'autres fermes s'ajouteront si cette règle n'est pas abolie.

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