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USA: les républicains proposent d'aménager le plafond de la dette

02/05/2013 02:13 EDT | Actualisé 02/07/2013 05:12 EDT

Les républicains de la Chambre des représentants organiseront la semaine prochaine un vote pour aménager le plafond de la dette et éviter un défaut de paiement des Etats-Unis, à quelques mois d'une nouvelle échéance.

La proposition de loi, adoptée le 24 avril en commission, prévoit d'autoriser le Trésor américain à emprunter au-delà de la limite légale de la dette pour seulement deux cas: payer le capital et les intérêts de la dette et les pensions de retraite ("Social Security").

L'aménagement permettrait aux républicains de continuer d'exiger des concessions aux démocrates sur le budget et les impôts en échance du relèvement du plafond de la dette, sans toutefois provoquer de crise majeure. Mais la mesure devra être adoptée par le Sénat avant de pouvoir être promulguée par Barack Obama.

"Un défaut de paiement pourrait faire retomber le pays en récession, ce qui aggraverait notre problème de dette, empêcherait une reprise économique déjà stagnante et menacerait notre capacité à réaliser les paiements que nous devons", écrit la commission chargée des lois budgétaires, contrôlée par les républicains, dans un rapport publié mercredi.

"La législation supprime le risque d'un défaut en mettant en place un mécanisme qui assure que le capital et les intérêts de la dette seront payés", est-il indiqué.

Aux Etats-Unis, l'exécutif ne peut emprunter qu'un certain montant maximum défini par le Congrès qui doit revoter si ce plafond est atteint.

L'actuelle limite, d'environ 16.400 milliards de dollars, a été atteinte le 31 décembre, mais le Congrès a voté une loi permettant au Trésor de continuer à emprunter jusqu'au 18 mai inclus.

Le Trésor pourra continuer à financer l'Etat fédéral sans faire défaut pendant "un certain temps" après le 19 mai, a-t-il indiqué mercredi, sans plus de précisions. Mais ce délai supplémentaire, qui pourrait être de plusieurs mois, ne devrait pas permettre à l'Etat fédéral de fonctionner dans des conditions normales.

Le relèvement du plafond de la dette avait donné lieu à une bataille politique mémorable entre le président Barack Obama et ses adversaires républicains à l'été 2011.

Les Etats-Unis avaient alors perdu leur "triple A" dans le classement de l'agence de notation Standard and Poor's.

ico/rap

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