POLITIQUE

Rapatriement de la Constitution: la motion du NPD est rejetée

02/05/2013 02:38 EDT | Actualisé 02/07/2013 05:12 EDT
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OTTAWA - Le gouvernement Harper ne change pas de position: en refusant de consentir à une motion du Nouveau Parti démocratique (NPD), il confirme qu'il ne veut pas de fouilles pour mettre au jour tout ce qui s'est passé dans les coulisses du rapatriement de la Constitution.

Sans surprise, la motion du NPD pour demander au gouvernement d'accéder aux demandes de Québec n'a pas été acceptée jeudi.

L'Assemblée nationale avait récemment adopté une motion unanime pour demander à Ottawa d'ouvrir ses livres sur cet événement-charnière de la politique québécoise et canadienne.

Le NPD a demandé jeudi le consentement unanime des partis politiques aux Communes pour faire adopter sa motion, mais les conservateurs, tout comme les libéraux, s'y sont opposés, affirment les néo-démocrates.

En réponse aux demandes de documents, le Parti conservateur a maintenu depuis le début qu'il n'a pas l'intention de «rouvrir de vieilles chicanes constitutionnelles».

Le Bloc québécois, de son côté, ne s'est pas opposé à la motion néo-démocrate, bien qu'il la juge trop molle et timide. Le Bloc aimerait voir une enquête publique sur toute cette affaire.

Le conflit Québec-Ottawa fait suite aux révélations du livre «La Bataille de Londres» de l'historien Frédéric Bastien qui soutient que le juge en chef de la Cour suprême, Bora Laskin, tenait au début des années 1980 le premier ministre canadien Pierre Elliott Trudeau au courant des délibérations de la Cour, appelée à donner son avis sur la constitutionnalité du rapatriement de la Constitution canadienne. Il aurait aussi informé en secret le gouvernement britannique des discussions en cours.

Le processus du rapatriement aurait ainsi été fait en transgressant la sacro-sainte règle de la séparation des pouvoirs entre le judiciaire et l'exécutif.

La motion du NPD faisait suite à celle de Québec et insistait pour que le gouvernement conservateur annonce dans les plus brefs délais les mesures qu'il entreprendra pour répondre aux demandes du gouvernement Marois.

Ayant essuyé un refus, le NPD va maintenant évaluer quelles autres démarches il pourrait entreprendre.

À Québec, Alexandre Cloutier, ministre délégué aux Affaires intergouvernementales canadiennes et à la Gouvernance souverainiste, a considéré que le refus des conservateurs ne constitue pas encore la réponse officielle du premier ministre Stephen Harper à la motion québécoise.

«C'est un rejet d'une motion du NPD, on attend toujours la réponse du premier ministre du Canada, la voix du gouvernement officiel et c'est évident que plus le temps passe, plus nous devrons admettre qu'il y a un refus obstiné», a-t-il dit.

M. Cloutier a exprimé sa déception devant le refus des conservateurs et libéraux à une demande qui se ferait à coût nul puisqu'il ne s'agit que d'ouvrir les archives.