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Français à Air Canada: la Cour suprême tranchera

02/05/2013 10:57 EDT | Actualisé 02/07/2013 05:12 EDT

Des citoyens frustrés de ne pas avoir été servis en français lors de vols d'Air Canada pourront faire valoir leur cause devant la Cour suprême du Canada.

Le plus haut tribunal du pays a fait savoir jeudi qu'il acceptait d'entendre leur cause.

Insatisfaits et estimant leurs droits linguistiques bafoués, les voyageurs avaient formulé chacun huit plaintes contre Air Canada, puisqu'ils ont été servis uniquement en anglais lors de vols ainsi qu'à l'intérieur de certains aéroports.

Les plaintes avaient été déposées auprès du Commissaire aux langues officielles pour des voyages effectués en 2009.

La Cour fédérale a constaté des infractions et a déclaré que la Loi sur les langues officielles s'appliquait. Elle a octroyé des dommages et intérêts aux plaignants.

La Cour d'appel fédérale a cassé en artie le jugement et réduit les dommages et intérêts de 6000 $ à 1500 $ par personne.

Les plaignants en ont appelé devant la Cour suprême, qui devra désormais trancher.

La Presse Canadienne

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