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Société du Vieux-Port de Montréal:le vérificateur note des dépenses irrégulières

30/04/2013 11:35 EDT | Actualisé 30/06/2013 05:12 EDT

OTTAWA - La Société du Vieux-Port de Montréal doit revoir sa politique de frais de déplacement et de repas, affirme le vérificateur général du Canada après avoir mis le doigt sur des dépenses remboursées à deux reprises et aussi sur des soupers et spectacles offerts à ses administrateurs aux frais de la société.

Dans son rapport déposé mardi, Michael Ferguson a noté que la société — dont le mandat est de mettre en valeur le site récréo-touristique et culturel du Vieux-Port — cumule en frais de déplacement et de représentation quelque 200 000 $ par année.

Dans cet examen de l'ancienne société d'État, M. Ferguson a effectué des vérifications sur divers aspects de ses finances, lors de périodes différentes, le tout entre 2006 et 2013.

D'entrée de jeu, le vérificateur indique qu'il n'a trouvé «aucun défaut grave» dans la gestion de la société. Celle-ci «dispose de bonnes pratiques de gouvernance», peut-on lire dans le rapport.

Mais il a noté plusieurs irrégularités.

Les demandes de remboursement de frais de déplacement et de repas n'étaient souvent pas accompagnées de pièces justificatives suffisantes, de sorte que les gestionnaires ne pouvaient savoir si elles étaient justifiées ou pas.

Aussi, certaines personnes ont été remboursées en double pour les mêmes factures de voyage.

Bien que les montants n'aient pas été significatifs, les sommes versées en trop ont été réclamées aux personnes visées après que le vérificateur les aient signalées.

La Société du Vieux-Port de Montréal aurait aussi remboursé un voyage outre-mer même si les objectifs pré-déterminés n'avaient pas tous été atteints, note M. Ferguson. La société a aussi assumé des frais d'environ 3500 $ pour permettre à certains administrateurs et à leurs conjoints d'assister à quelques événements, dont un spectacle, un repas et un souper-bénéfice.

Il est normal que les membres du personnel de la société voyagent dans le cadre de leur travail et la société est en droit d'organiser des soirées ou d'autres activités pour faciliter la conduite de ses affaires, ou lorsque la courtoisie l'exige, est-il souligné dans le rapport.

Mais le Vieux-Port se doit d'améliorer ses normes et systèmes de contrôle pour assurer une saine gestion de ses finances.

Ici, le vérificateur a conclu que la politique de remboursement de frais est trop imprécise et qu'une trop grande marge de manoeuvre est laissée aux dirigeants. La politique ne mentionne même pas la consommation d'alcool, bien que cette pratique soit courante lors d'événements.

«Il y avait des lacunes dans la façon dont leurs politiques étaient coordonnées», a commenté M. Ferguson en point de presse après le dépôt de son rapport. Il n'a pas voulu dire si des frais annuels de 200 000 $ pour des voyages et des activités de représentation sont raisonnables pour une telle société.

Le Vieux-Port avait défrayé les manchettes lorsque son ex-pdg, Claude Benoît, avait dû défendre ses dépenses, dont des frais de 11 000 $ par année pour la location de voitures et un dispendieux voyage en Australie et en Nouvelle-Zélande. Mme Benoît était venue s'expliquer en mai 2012 devant un comité des Communes à Ottawa où elle avait déploré que la réputation du populaire site touristique ne soit «injustement entachée par des allégations erronées ou lancées hors contexte».

La ministre fédérale des Travaux publics, Rona Ambrose, avait alors demandé un rapport indépendant sur les dépenses de la Société du Vieux-Port de Montréal.

«Aujourd'hui, le vérificateur général est d'accord avec nous qu'il y avait des problèmes avec les frais de déplacement et de réception au Vieux-Port de Montréal et a réaffirmé que nous avions bien agi en plaçant le Vieux-Port sous la gestion de la Société immobilière du Canada (SIC)», s'est félicitée mardi aux Communes la ministre Ambrose. La décision de fusion avait été annoncée en 2012, mais la SIC peut décider du moment où elle y procédera.

La Société du Vieux-Port de Montréal a accepté les recommandations du vérificateur général et promet de revoir sa politique de dépenses et d'accroître les contrôles.

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