POLITIQUE

Mairie de Montréal: Denis Coderre n'est pas obligé de renoncer à ses fonctions de député

30/04/2013 11:53 EDT | Actualisé 30/06/2013 05:12 EDT
PC

Aucune loi n'oblige Denis Coderre à démissionner de son poste de député de Bourassa aux Communes lorsqu'il se lancera à la conquête de la mairie de Montréal.

Un article de François Cormier

Le principal intéressé l'a lui-même évoqué, lundi, à la Chambre des communes. « Je pourrais même vous ajouter; il n'y a rien dans la loi qui me [forcerait] à démissionner si je décide de me lancer à la mairie », a-t-il déclaré au micro de Radio-Canada.

Vérification faite, aucun article de la loi électorale du Québec n'empêche un député fédéral de se porter candidat à une élection municipale. Seuls les ministres, les juges, certains fonctionnaires et les procureurs aux poursuites criminelles et pénales ne peuvent être candidats.

La Loi sur le Parlement du Canada prévoit qu'un député fédéral n'a pas le droit d'être député provincial. Aucune précision n'est apportée quant à la politique municipale.

S'il décidait de demeurer en poste, Denis Coderre devrait remplir ses obligations de député fédéral pour pouvoir toucher son salaire. Les montants sont calculés en fonction du nombre de jours de présence. Une somme est déduite en cas d'absence.

Au Canada, en 2013, un député fédéral touche un salaire de base de 160 200 $.

Ses adversaires le pressent de quitter les Communes

À la Chambre des communes, le Nouveau Parti démocratique, le Parti conservateur et le Bloc québécois ont tous réclamé la semaine dernière la démission de Denis Coderre de ses fonctions de député libéral de la circonscription de Bourassa.

« Il a été élu comme député fédéral de Bourassa, s'il commence à faire campagne électorale, ne serait-ce qu'en enregistrant le nom de son équipe, sa réflexion est terminée. Il a donc décidé de devenir candidat à l'élection municipale de Montréal, il n'est plus à temps plein député de Bourassa », a expliqué le leader parlementaire du Bloc québécois, André Bellavance.

« C'est clair qu'il ne peut pas partager ses efforts entre un et l'autre. Il devrait être là présent à 100 % pour ses électeurs au niveau de la circonscription fédérale, or il ne l'est pas », a pour sa part déclaré le néo-démocrate Mathieu Ravignat.

Bien qu'il laisse planer le doute depuis de nombreuses semaines sur ses intentions et qu'il a promis d'annoncer sa décision le 16 mai prochain, Denis Coderre a récemment déposé une demande d'autorisation pour la création d'un parti au nom de « Équipe Denis Coderre pour Montréal » au bureau du Directeur général des élections du Québec.

INOLTRE SU HUFFPOST

Qui se présente? Qui ne se présente pas?