POLITIQUE

Lutte antiterroriste: le Canada a perdu la trace de 3 milliards de dollars

30/04/2013 12:23 EDT | Actualisé 30/06/2013 05:12 EDT
CP

Le gouvernement canadien est incapable de dire si 3,1 milliards de dollars destinés à la lutte antiterroriste après les attentats de septembre 2001 aux Etats-Unis ont vraiment été utilisés à cette fin, selon le rapport du vérificateur général présenté mardi à Ottawa.

Entre 2001 et 2009, le gouvernement a accordé environ 12,9 milliards de dollars à 35 ministères et organismes afin qu'ils mettent en oeuvre une "initiative de sécurité publique et d'antiterrorisme".

Or il n'y a "aucune information" disponible pour savoir si près du quart de cette somme a bien été consacré à cet objectif, constate le Vérificateur général, Michael Ferguson, dans un rapport présenté au parlement.

"Il n'y a pas eu de surveillance d'ensemble et de rapports globaux sur les dépenses consacrées à la sécurité publique", déplore le haut fonctionnaire, dont le rôle est semblable à celui de la Cour des comptes en France.

"Les ministères et organismes ont déclaré des dépenses de 9,8 milliards de dollars sur les 12,9 milliards de dollars affectés à l'initiative de sécurité publique et d'antiterrorisme", souligne-t-il.

Il avance quelques hypothèses sur l'utilisation du reste de cette somme. "Les fonds sont peut-être devenus périmés à la fin de l'exercice pour lequel ils ont été accordés".

"Les fonds ont peut-être été consentis à diverses activités de sécurité publique et d'antiterrorisme, et imputés aux dépenses de programme courantes" ou ils ont "peut-être" encore "été reportés et dépensés pour des programmes non liés à l'initiative".

Le Vérificateur général n'est par ailleurs pas en mesure de dire, faute d'informations claires fournies au parlement, comment ont été utilisés 3 milliards de dollars consacrés à l'aide internationale en 2010-2011.

Il estime aussi que l'Agence du revenu du Canada, responsable de la perception des impôts, "doit continuer à perfectionner et à améliorer ses outils", puisque le montant des impôts impayés au pays et qui n'ont pu être recouvrés est passé de 18 milliards de dollars en 2006 à 29 milliards de dollars au 31 mars 2012.