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Des erreurs dans les données budgétaires des programmes antiterrorisme

30/04/2013 04:51 EDT | Actualisé 30/06/2013 05:12 EDT

OTTAWA - Le vérificateur général a été incapable de retracer précisément 3,1 milliards $ en fonds alloués pour la lutte contre le terrorisme dans les rapports budgéraires de l'Initiative Sécurité publique et antiterrorisme.

Michael Ferguson mentionne dans son rapport déposé mardi que le gouvernement conservateur doit faire mieux pour indiquer comment l'argent des contribuables a été dépensé.

Dans sa révision des documents de l'Initiative Sécurité publique et antiterrorisme, M. Ferguson a retrouvé des traces comptables de 9,8 des 12,9 milliards $ dépensés entre 2001 et 2009 dans une panoplie de programmes de lutte contre le terrorisme.

M. Ferguson ne craint pas que ces fonds aient disparu ou aient été détournés: il est plutôt inquiet de constater que le Conseil du Trésor a été incapable d'indiquer clairement comment l'argent a été dépensé.

Le Conseil du Trésor a rapidement trouvé réponses à certains points d'interrogation, mardi, expliquant comment au moins 1,5 milliard $ du montant manquant avait été dépensé.

Une porte-parole a indiqué qu'une partie des 3,1 milliards $ n'avait tout simplement pas été dépensée, avait été reportée aux années suivantes ou avait été allouée à d'autres programmes.

Par exemple, l'Administration canadienne de la sûreté du transport aérien n'a pas dépensé 118 millions $ de son budget, et l'a mentionné publiquement dans son rapport annuel.

Andrea Mandel-Campbell a expliqué dans un courriel que le vérificateur général n'avait pas consulté les rapports de chaque section du ministère afin de récupérer l'information, se contentant de vérifier les dossiers fournis par le Secrétariat du Conseil du Trésor.

Si le vérificateur général n'est pas inquiet, les partis d'opposition, eux, ont profité de cette découverte lors de la période de questions à la Chambre des communes. Le chef du Nouveau Parti démocratique, Thomas Mulcair, a accusé le gouvernement de gaspillage.

Le premier ministre Stephen Harper a admis qu'il y avait «un manque de précision» dans la manière dont les fonds étaient distribués, mais a ajouté que le gouvernement était en train d'améliorer le processus.

Le rapport du vérificateur général fait particulièrement mal aux conservateurs, qui avaient bâti la réputation d'être prudents avec les fonds publics.

Dans son rapport, M. Ferguson évoque trois scénarios afin d'expliquer où est passé cet argent.

Il est possible qu'il n'ait tout simplement pas été dépensé — et, en vertu des lois fédérales, qu'il ait été remis dans le fonds consolidé.

Il est aussi possible qu'il y ait eu une erreur dans les dossiers et que l'argent ait été dépensé dans les programmes. Ou alors les fonds ont simplement été déplacés dans un autre budget et alloués dans un programme qui n'est pas lié à la lutte au terrorisme.

Le président du Conseil du Trésor, Tony Clement, a défendu le gouvernement, notant qu'il n'y avait aucune accusation de détournement de fonds. Il a mentionné que le Parlement avait été informé des dépenses, dans la présentation des prévisions budgétaires annuelles.

M. Clement a aussi indiqué que son ministère acceptait les recommandations du vérificateur général et allait fournir des documents plus clairs sur ses dépenses. Il a toutefois expliqué que ces nouvelles données ne seront pas disponibles avant 2014, quand un nouveau système sera mis en place.

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