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Commission:seulement 5 à 10 pour cent de vrai financement populaire au municipal

30/04/2013 10:44 EDT | Actualisé 30/06/2013 05:12 EDT

MONTRÉAL - À peine 5 à 10 pour cent du financement électoral serait effectivement du financement populaire, au palier municipal, et peut-être 15 à 20 pour cent au provincial, a soutenu mardi Gilles Cloutier, un vieux routier de l'organisation électorale au municipal et au provincial.

Devant la Commission Charbonneau, cet ancien organisateur sur le terrain, qui a également fait du financement, a admis avoir organisé des élections dans «une soixantaine» de municipalités de 1995 à 2006, parfois plusieurs en même temps, la même année.

Et il estime n'avoir perdu que «cinq ou six» élections.

Il a également affirmé sous serment que le bénévolat n'existe pratiquement plus dans les partis politiques.

«Les élections depuis 20 ans, le bénévolat veut être payé. Il n'y en a plus de bénévolat. Ceux qui sont venus ici et qui ont dit qu'ils ont des pyramides de bénévolat, c'est faux», a-t-il lancé.

L'homme de 73 ans a aussi avoué bien candidement qu'il existe deux budgets en campagne électorale, une colonne officielle présentée à l'agent officiel du parti et une colonne illustrant les véritables dépenses encourues.

Pour expliquer le fonctionnement d'une élection clés en main, il a donné en exemple une élection municipale dont il a fait l'organisation à Sainte-Julienne, près de Rawdon, celle du maire Marcel Jetté.

«Le candidat à la mairie, je comprends qu'il est au courant de votre arrangement avec (la firme de génie) Roche, mais il ne connaît pas nécessairement le 'budget 2'? S'il ne pose pas de questions, il n'a pas besoin d'avoir des réponses. Et pour les conseillers, c'est la même histoire?» lui a demandé la procureure chef, Me Sonia LeBel.

«Les conseillers, eux autres, ils ne savent rien», a répondu le témoin, en faisant référence au cas de Sainte-Julienne.

La commission a déposé un exemple de ses budgets 1 et 2 et de l'équilibre qu'il devait garder entre les deux, en manipulant les chiffres, pour ne pas défoncer le budget dont il disposait en vertu de la loi. Par exemple, un montant réellement dépensé de 380 $ pour des lots de cartes d'affaires était subdivisé en une somme de 275 $ dans le budget 1 remis à l'agent officiel et 105 $ dans le budget 2 qui était payé avec de l'argent comptant.

De façon générale, les agents officiels étaient tenus dans l'ignorance. «Toutes mes factures étaient cachées dans mes affaires. Avec moi, le maire ne le savait seulement pas. Je ne lui disais rien», a-t-il admis.

Il a indiqué qu'il se débarrassait même des agents officiels qui posaient trop de questions sur sa double comptabilité.

Dans de tels cas, «je suis obligé de dire au chef du parti: 'vas parler à l'agent officiel et demande-lui qu'elle se mêle de ses affaires'», a raconté celui qui a coordonné l'organisation de plusieurs élections municipales pour Roche, en retour d'éventuels contrats municipaux pour la firme de génie.

Le commissaire Renaud Lachance lui a demandé quelles dépenses, au juste, étaient payées comptant. M. Cloutier a énuméré les téléphonistes, les imprimeries et firmes de communication, l'installation des panneaux promotionnels, par exemple.

À une occasion, il a malencontreusement défoncé son budget de campagne électorale, à Sainte-Julienne. Il s'est alors arrangé avec la firme Tapage Communications pour se faire émettre une note de crédit de 600 $ pour le budget légitime élaboré par l'agent officiel. Mais en réalité, il avait procédé au réarrangement des dépenses électorales avec une de ses propres compagnies, Signavision, et il s'était remboursé avec de l'argent comptant, a-t-il expliqué.

C'est en 1995 que M. Cloutier a été recruté pour travailler au développement des affaires chez Roche par l'ex-organisateur libéral et ex-ministre des Transports et de la Santé, Marc-Yvan Côté.

C'est surtout pour Roche qu'il a fait de l'organisation d'élections clés en main, a-t-il relaté.

La firme de génie-conseil Roche «n'avait rien à Laval». Il a donc rencontré l'ex-maire Gilles Vaillancourt pour lui dire: «j'aimerais ça avoir un petit bout de la tarte», mais M. Vaillancourt lui aurait dit qu'il ne pouvait pas y faire grand-chose. Il s'est donc concentré sur Montréal.

Lorsqu'il était chez Dessau, il a travaillé à l'élection du candidat libéral Guy Ouellette en 2007 _ qui est devenu député.

Mais en cours de campagne électorale, M. Ouellette, un ancien policier, avait appris que le Bureau de la concurrence enquêtait sur M. Cloutier, qui avait également fait du déneigement, en plus d'avoir travaillé pour les firmes de génie-conseil Roche et Dessau. Il l'a donc remercié de ses services, mais sans lui dire pourquoi.

M. Cloutier a appris le motif de son congédiement notamment du directeur de cabinet de l'ex-ministre Michelle Courchesne, responsable de la région de Laval à l'époque.

Il ne s'en cache pas. À une certaine époque, «j'étais le chef du cartel du déneigement». Et il a dû payer une amende de 1,3 million $ — avec d'autres entreprises de déneigement — en 2001-2002. Et après le Bureau de la concurrence, c'est Revenu Canada qui s'est lancé à ses trousses, a-t-il relaté. Et il paie encore aujourd'hui son dû.

Mais en 2007, quand une autre histoire de cartel de déneigement est sortie, les enquêteurs n'ont rien trouvé cette fois, a-t-il raconté.

M. Cloutier a précisé qu'il a lui-même eu au moins trois compagnies, dont deux compagnies à numéros et Signavision, qui lui servaient notamment à faire de la fausse facturation, au besoin.

Parrainage

M. Cloutier a aussi exposé un autre atout dans son jeu de cartes d'organisateur: le parrainage. Celui-ci consistait à trouver un électeur «motivant», qui s'engageait à faire voter son père, sa mère, son cousin, son voisin, idéalement 20 personnes.

«Quand j'en avais 30, 40, 50, je les faisais tous venir», a-t-il raconté à la commission. Et pour les stimuler et les encourager à remplir leurs promesses de faire voter d'autres personnes, il organisait un tirage de quatre billets de hockey avec un souper au restaurant Mise au jeu, par exemple.

Il les convainquait ensuite d'aller voter le jour du vote par anticipation, afin d'avoir moins d'électeurs dont il fallait s'occuper le jour du scrutin.

Martin Dumont

Placé devant la fameuse feuille de double comptabilité pour une élection complémentaire dans Saint-Laurent en 2004 que l'ex-organisateur politique d'Union Montréal, Martin Dumont, avait dénoncée devant la commission, M. Cloutier a confirmé qu'il y voyait une double comptabilité typique.

M. Cloutier s'était d'ailleurs rendu sur place à l'époque. Et, selon lui, celui qui a fait cette feuille d'estimation budgétaire en deux colonnes est un organisateur qu'il connaissait, Christian Ouellet. Il s'agit de l'ancien directeur général du parti Union Montréal.

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