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Une ex-employée de l'AFPC dit avoir été pénalisée par un juge parce qu'elle est francophone

29/04/2013 05:48 EDT | Actualisé 29/06/2013 05:12 EDT

Une résidente de Clarence-Rockland croit avoir été pénalisée par un arbitre du travail puisqu'elle a demandé à être entendue par un juge bilingue.

Sylvie Deschamps a entrepris une bataille juridique de cinq ans contre son ancien employeur, l'Alliance de la fonction publique du Canada (AFPC), après avoir été suspendue sans solde. Elle exigeait d'être réintégrée dans ses fonctions.

Dans une décision rendue récemment à la suite d'une cause d'arbitrage, la résidente a obtenu gain de cause en plus d'une compensation financière. Par contre, l'arbitre a réduit le montant accordé à Mme Deschamps de 23 % puisque celle-ci aurait indûment retardé le processus judiciaire après avoir insisté, en cours de route, d'être entendue par un juge bilingue. Le montant de sa compensation est alors passé de 55 461 $ à 42 594 $.

Selon Sylvie Deschamps, l'arbitre de l'époque voulait que tous les documents soient soumis en anglais.

L'avocat Ronald Caza, qui est spécialisé en droits linguistiques, croit que cette décision envoie un drôle de message aux francophones. « Si jamais tu te retrouves dans une situation où tu décides que tu veux exercer tes droits, et que tu veux procéder en français, une des conséquences pourrait être que nous d'obtiendrons pas tous les dommages », explique-t-il.

M. Caza ajoute même que Mme Deschamps a été pénalisée puisqu'elle était francophone.

De son côté, l'Alliance de la fonction publique du Canada dit avoir toujours agi de bonne foi dans ce dossier. Au début du processus, le syndicat avait proposé deux arbitres bilingues pour entendre les plaintes de Sylvie Deschamps. Deux choix qui ont été rejetés par la plaignante et son avocat.

Le syndicat défend aussi sa décision de ne pas réintégrer dans ses rangs son ancienne employée, malgré la décision de l'arbitre.

Sylvie Deschamps refuse de baisser les bras. Elle songe à intenter une poursuite contre son ex-employeur.

D'après le reportage de Denis Babin.

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