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Faubourg Contrecoeur : un procès devant juge seul

29/04/2013 01:20 EDT | Actualisé 28/06/2013 05:12 EDT
Radio-Canada

Les huit accusés de malversations dans le dossier du Faubourg Contrecoeur ont obtenu que leur procès se déroule devant juge seul. Leur procès aura lieu en 2014.

Ils étaient présents en Cour supérieure lundi pour fixer une date pour la suite des procédures.

Inculpés en vertu d'un acte d'accusation privilégié, ils auraient normalement dû subir un procès devant jury, mais leurs avocats s'y sont opposés. L'avocat de Bernard Trépanier, Daniel Rock, a notamment indiqué que le procès serait technique et qu'il serait difficile à un jury de s'y retrouver. Il a aussi invoqué la forte médiatisation du passage de son client devant la commission Charbonneau pour privilégier un juge seul. Les accusés ont d'ailleurs obtenu gain de cause après discussion avec la Couronne. 

Levée de l'interdit de publication sur certains témoignages

Par ailleurs, la présidente de la commission Charbonneau a levé lundi les ordonnances de non-publication sur certains témoignages reliés au Faubourg Contrecoeur.

France Charbonneau a levé les ordonnances d'interdiction de publication émises sur les témoignages de Michel Lalonde, Jacques Victor, Marc Deschamps, Joseph Farinacci (qui ne sont pas accusés dans le dossier du Faubourg Contrecoeur) ainsi que sur ceux de Frank Zampino et Bernard Trépanier. Seules des portions du témoignage de MM. Zampino, Trépanier et Lalonde demeurent en non-publication en raison de la disposition sur la protection des tiers innocents.

La commission a décidé de lever les ordonnances en raison de la tenue devant juge seul du procès des accusés dans le dossier du Faubourg Contrecoeur. Le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) avait demandé les ordonnances pour protéger l'éventuel jury à ce procès contre une contamination médiatique. Mais, en l'absence de jury, cette précaution devient inutile.

Accusations

Les accusés sont soupçonnés d'avoir ourdi un complot pour faire diminuer la valeur d'un terrain, de 19 à 4,4 millions de dollars, sur lequel un projet domiciliaire de 1800 logements devait être construit. Les huit personnes font face à des accusations de fraude, d'abus de confiance et de complot. Un neuvième accusé dans cette affaire, Martial Filion, est décédé en février dernier.

Les parties reviendront devant la Cour le 22 mai afin de fixer la date de la conférence préparatoire du procès, qui ne devrait pas débuter avant l'année prochaine.

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