POLITIQUE

Budget fédéral: un projet de loi minibus plutôt qu'omnibus

29/04/2013 03:51 EDT | Actualisé 11/02/2014 11:46 EST

OTTAWA - Après avoir accouché de deux briques l'an dernier, le gouvernement a déposé lundi un projet de loi de mise en oeuvre du budget 2013 plutôt mince.

Un contraste avec 2012, qui a vu naître deux projets de loi d'exécution du budget, aussitôt baptisés «lois mammouths» et qualifiés de lois omnibus.

Cette fois-ci, en déposant le projet de loi pour la mise en oeuvre de son budget de cette année, le ministre fédéral des Finances, Jim Flaherty, a suggéré, à la blague, que c'était plutôt «un minibus qu'un omnibus».

Dans une centaine de pages à peine — contrairement aux 452 de l'an dernier — le ministre détaille les mesures à prendre pour mettre en oeuvre son budget de mars.

«Il est plus court, et de façon significative, que le projet de loi de l'an dernier, parce qu'on s'est occupé des gros morceaux l'an dernier», a commenté le ministre Flaherty.

Il dit qu'il y avait peu à faire, mettant en contraste son budget 2013 avec le précédent. Il n'a pas voulu dire si les critiques de l'an dernier l'ont poussé à être moins gourmand cette fois-ci.

Il a toutefois évité l'un des reproches de 2012. En point de presse, M. Flaherty a jugé bon de préciser que le projet de loi sera envoyé pour étude à divers comités des Communes, et non pas uniquement à celui des Finances.

L'an dernier, on a reproché au ministre d'avoir utilisé le mécanisme de mise en oeuvre du budget pour alléger les évaluations environnementales des projets d'exploitation des ressources naturelles. Il s'en était également servi pour soustraire à la protection fédérale la vaste majorité des lacs et rivières du pays, en modifiant la loi sur les eaux navigables. L'un des deux projets omnibus incluait aussi des changements controversés à l'assurance-emploi et à la sécurité de la vieillesse.

L'opposition officielle reproche encore cette fois au gouvernement d'avoir déposé un projet «rempli de mesures qui n'ont aucun rapport avec le budget».

Le Nouveau Parti démocratique (NPD) note ainsi que le Conseil du trésor y reçoit de vastes pouvoirs pour intervenir dans la libre négociation des conventions collectives, en plus d’imposer des conditions de travail aux employés syndiqués et non syndiqués au sein des sociétés d’État.

Il déplore également que la mesure législative augmente les taxes pour les Canadiens.

«Le NPD se battra contre ce projet de loi omnibus 3.0», a déclaré lundi le porte-parole adjoint du NPD en matière de finances, Guy Caron.

De son côté, le Bloc québécois a souligné que le gouvernement a effacé la date butoir du bureau temporaire des valeurs mobilières, qui devait marquer la fin de son existence.

Pour le chef bloquiste Daniel Paillé, cela veut dire que le gouvernement du Canada veut garder le bureau de transition ouvert jusqu’à ce qu'il atteigne ses fins, c'est-à-dire jusqu'à ce qu'il réussisse à créer une commission pancanadienne des valeurs mobilières, malgré l'opposition du Québec et d'autres provinces.

Un second projet de loi de mise en oeuvre du plan budgétaire de 2013 sera déposé à l'automne, a rappelé M. Flaherty.

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