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Omar Khadr portera sa condamnation en appel devant un tribunal américain

27/04/2013 01:56 EDT | Actualisé 27/06/2013 05:12 EDT

WASHINGTON - Omar Khadr portera en appel sa condamnation pour meurtre, terrorisme et espionnage devant un tribunal civil des États-Unis qui a déjà annulé des accusations similaires pour deux autres membres présumés d'Al-Qaïda.

L'avocat de Khadr, Dennis Edney, a déclaré samedi que le jeune homme de 26 ans «attendait avec impatience» l'appel en question, qui devrait être déposé «très prochainement».

S'il remporte son appel, Khadr sera immédiatement libéré.

Celui-ci, qui a la citoyenneté canadienne, est présentement détenu dans une unité spéciale du pénitencier de Millhaven, près de Kingston, en Ontario, où il a été transféré en septembre dernier après avoir quitté la prison située dans la base navale américaine de la baie de Guantanamo, à Cuba.

Ses avocats espèrent que la Cour d'appel des États-Unis pour le circuit du District de Columbia pourra renverser la condamnation de leur client, comme elle l'a fait pour deux proches collaborateurs d'Oussama ben Laden, Ali Hamza Bahlul et Salim Hamdan, qui avaient tous les deux été déclarés coupables par un tribunal militaire à Guantanamo.

Omar Khadr a plaidé coupable en 2010 à plusieurs accusations liées à des crimes commis en Afghanistan en 2002 lorsqu'il avait 15 ans, y compris le meurtre d'un membre des forces spéciales américaines. Dans le cadre de ce plaidoyer, qui découlait d'une entente entre la défense et la poursuite, il a notamment admis avoir lancé la grenade qui a tué le sergent américain Christopher Speer.

«Nous avons fortement confiance en la possibilité de renversement des condamnations du tribunal militaire puisque selon notre point de vue, il existe de graves questions quant à la validité de l'ensemble de ces condamnations», a dit Me Edney à La Presse Canadienne.

Le processus d'appel pourrait prendre des mois.

En attendant, Omar Khadr sera admissible à la libération conditionnelle en juillet, mois où il aura purgé le tiers de la peine de huit ans d'emprisonnement qu'il a acceptée lors de son procès il y a trois ans.

Selon l'avocat, le plaidoyer de culpabilité de Khadr ne devrait pas avoir une grande influence sur le traitement de sa demande d'appel.

«Si vous plaidez coupable à une accusation qui est nulle en temps de guerre, le plaidoyer est alors lui aussi nul», a-t-il dit.

L'affaire risque cependant d'être complexe, puisque Khadr a autorisé le retrait de son droit d'aller en appel en 2010, mais cet obstacle peut lui aussi être surmonté, soutient Me Edney.

«Si les actes sous-jacents ne sont pas des crimes, du moins pas des crimes de guerre, alors le document signé par M. Khadr pourrait lui aussi être nul et non avenu», a-t-il estimé.

Les conditions du transfert d'Omar Khadr au Canada l'empêchent de contester sa condamnation au pays.

L'avocat du jeune homme s'est dit surpris d'apprendre que ses précédents avocats n'avaient pas déjà déposé une procédure d'appel.

«On pourrait s'attendre à que cela eut été fait, bien entendu, mais tel n'est pas le cas. J'ai pris la décision de persuader le département de la défense militaire que le dossier d'Omar Khadr pouvait passer en processus d'appel, et ils ont acquiescé.»

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