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Le maire de Montréal, Michael Applebaum, écarte la firme Dessau pour 5 ans

26/04/2013 03:38 EDT | Actualisé 26/06/2013 05:12 EDT

MONTRÉAL - L'immunité des témoins à la Commission Charbonneau n'empêchera pas le maire de Montréal, Michael Applebaum, de prendre des mesures contre certaines firmes citées par les témoins.

Vendredi, le maire a confirmé aux médias avoir signifié à la firme de génie Dessau qu'il lui sera interdit de soumissionner sur les appels d'offres de la Ville de Montréal pour au moins cinq ans.

«C'est la personne qui obtient l'immunité, pas la compagnie», a laissé savoir M. Applebaum.

Dessau a été avisée que sa soumission à un appel d'offres avait été jugée non conforme et rejetée en vertu de l'article 2,2 de la politique de gestion contractuelle de la Ville.

D'autres entreprises, dont les dirigeants ont aussi fait des aveux devant la commission, recevront une lettre comportant le même message dans les prochains jours.

Le maire estime que la politique adoptée «en toute conscience» par son administration en décembre 2012 pour encadrer les pratiques contractuelles avec la Ville de Montréal peut s'appliquer. Les firmes ayant reconnu des actes de corruption et de collusion seront donc écartées de tous les appels d'offres lancés depuis l'adoption de cette politique.

M. Applebeaum a expliqué que l'équipe du contrôleur général de la Ville ainsi que le service du contentieux écoutaient tous les témoignages de la commission, pour ensuite informer le service d'approvisionnement des compagnies à mettre à l'index.

Dessau s'est vue écartée d'entrée de jeu lors de l'octroi d'un contrat pour le remaniement des sections de vote en vue des prochaines élections municipales. Le président du comité exécutif, Laurent Blanchard, a parlé d'un contrat «relativement modeste», chiffré entre 125 000 $ et 150 000 $.

«Ce qui nous rassure, c'est que Dessau n'était pas le seul soumissionnaire (...) et en vertu de notre politique, ça va au deuxième plus bas soumissionnaire», a précisé M. Blanchard.

«Ce n'est pas une décision politique, c'est une décision administrative», a ajouté le maire Applebaum, précisant que la politique de gestion contractuelle s'appliquait également aux filiales des entreprises qui ont pris part à un système de collusion.

«Chaque compagnie qui fait une soumission connaît clairement la politique», a-t-il lancé aux journalistes.

«On pourra penser que nous somme sévères, mais c'est justement ce que nous souhaitions, a déclaré M. Blanchard. Ce qu'on dit, c'est que Montréal avance, en termes d'intégrité, en termes de sévérité. Au-delà de ce qui peut se passer à la Commission Charbonneau, nous, on veut que les contrats qui sont octroyés, le soient de la façon la plus intègre possible.»

Tous les contrats remportés par la firme Dessau avant l'adoption de la politique seront honorés par la Ville.

Lors de son passage devant la commission, l'ex-vice-président principal de Dessau, Rosaire Sauriol, a admis que sa firme a participé à un système de collusion à Montréal dans les années 2000.

Dessau a aussi fait du financement illégal de partis politiques, selon les aveux de M. Sauriol.

Injuste, selon Harel

La chef de l'opposition officielle à l'hôtel de ville et chef de Vision Montréal, Louise Harel, a dit trouver injuste la décision de disqualifier des contrats de la Ville pour les cinq prochaines années les seules entreprises qui ont admis avoir participé à la collusion et à des manœuvres frauduleuses devant la Commission Charbonneau.

À son avis, en agissant de la sorte, la Ville «épargne injustement les firmes qui jusqu'à maintenant ont refusé de reconnaître des actes de même nature».

«Cette situation peut avoir une grande importance pour la suite des travaux de la Commission Charbonneau, alors que seulement les firmes convoquées à témoigner seraient passibles d'exclusion par la Ville à la suite d'une admission», a souligné Mme Harel.

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