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Brevets "essentiels": Microsoft marque un point aux USA contre Motorola

26/04/2013 05:59 EDT | Actualisé 26/06/2013 05:12 EDT

Le groupe informatique américain Microsoft a remporté une manche en justice face à Motorola, filiale du géant de l'internet Google, sur l'importante question du prix à payer pour pouvoir utiliser des brevets considérés comme "essentiels".

La décision, rendue jeudi par un juge de Seattle (nord-ouest) et consultée vendredi par l'AFP, est l'une des premières en ce domaine et pourrait donc faire jurisprudence, a noté une source sectorielle.

Les brevets essentiels sont incontournables pour faire fonctionner des technologies largement répandues, et leur propriétaire est donc censé vendre leur license d'utilisation à un prix "raisonnable".

Le cas porté devant la justice américaine concernait des brevets de Motorola liés à des normes fréquemment utilisées, l'une pour la vidéo et l'autre pour les connexions mobiles sans fil en wifi.

Microsoft utilise ces normes sur sa console de jeux vidéo Xbox et son logiciel Windows.

Motorola lui avait donc demandé en 2010 de payer des licences, dans une lettre où il proposait un niveau de 2,25% du prix de vente de chacun des produits concernés. A titre indicatif, les prix fournis pour la Xbox sur le site internet de Microsoft démarrent autour de 200 dollars.

Microsoft avait en réponse déposé une plainte accusant Motorola d'abuser de sa position.

Le juge James Robart, appelé à trancher sur l'affaire, a déterminé une méthode de calcul débouchant sur des montants de seulement quelques cents par produit.

Aucun montant global n'est précisé, mais d'après une source proche du dossier, cela reviendrait pour Microsoft à s'acquitter d'environ 1,8 million de dollars par an, contre 4 milliards avec la proposition initiale.

"Cette décision est bonne pour les consommateurs, car elle assure que les technologies brevetées utilisées dans des normes restent abordables pour tous", a commenté David Howard, vice-président de Microsoft en charge des questions juridiques.

Un porte-parole de Motorola, que Google avait racheté l'an dernier essentiellement pour pouvoir profiter de ses milliers de brevets, a pour sa part indiqué que la société fournissait "sous licence son important portefeuille de brevets essentiels à des taux raisonnables, correspondant à ceux fixés par d'autres acteurs du secteur".

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